Loi Alur

Propriétaire-Bailleur : Vos avantages à la location en meublé

Publié le 20/10/2021

Si l’investissement locatif a su séduire de nombreuses personnes, la grande majorité choisit encore de louer leur bien vide. Pourtant la location d’habitation meublée donne un certain nombre d’avantages non-négligeables.

Loi alur : qu’est-ce qu’il est obligatoire d’afficher sur une annonce immobilière ?

Publié le 15/04/2021

La loi Alur, aussi appelée loi Duflot II du 24 mars 2014, impose un certain nombre de mentions obligatoires pour la rédaction d’annonces immobilières. Ces mentions doivent figurer sur toutes les annonces, que ces dernières soient rédigées par un professionnel ou par un particulier et qu’elles aient vocation à être diffusées en version papier, sur internet ou sur les vitrines des professionnels.    La […]

“Permis de louer”, une lutte contre les logements indécents

Publié le 12/03/2019

En application depuis le 5 avril 2017, le “permis de louer” est un outil à destination des collectivités locales pour lutter contre les logements insalubres.

Les agences immobilières contraites à plus d’informations dans les annonces

Publié le 13/03/2019

Le 1er avril 2017, les annonces immobilières des professionnels seront plus riches en informations suite à l’application de nouvelles obligations issues de la loi Alur. Qu’il s’agisse d’annonces immobilières de vente ou de location de logement, celles-ci seront plus précises et plus « transparentes ».

Hausse de loyer : est-elle légale ?

Publié le 05/03/2019

Votre propriétaire a la possibilité d’augmenter votre loyer. À condition de respecter les règles. Et elles sont particulièrement strictes.

Immobilier 2017 : Nouveautés de la loi ALUR

Publié le 13/03/2019

La loi ALUR, loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, a été promulguée le 24 mars 2014. Depuis cette date, les décrets d’application de nouvelles mesures de la loi entre en scène et impactent le marché immobilier pour 2017.

Emmanuelle Cosse défend les acquis de la Loi Alur

Publié le 25/01/2022

Deux ans après son adoption, la loi Alur sur le logement verra 90% de ses décrets d’application promulgués d’ici la fin de l’été, s’est félicitée la ministre du Logement Emmanuelle Cosse.

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Un code de déontologie pour les professionnels de l’immobilier

Publié le 05/03/2019

Les professionnels de l’immobilier sont tenus, à compter du mardi 2 septembre, de respecter un code de déontologie institué par un décret découlant de la loi Alur.

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Le contrat type de syndic de copropriété publié au J.O.

Publié le 05/03/2019

A compter du 1er juillet 2015, les syndics devront respecter le contrat type de syndic de copropriété créé par la loi Alur.

La déontologie des professionnels de l’immobilier contrôlée à partir de l’été

Publié le 12/03/2019

Les professionnels de l’immobilier auront bientôt leur Commission de contrôle, chargée de sanctionner les abus ou les manquements aux nouvelles obligations créées par la loi Alur

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