Caenpus. Ils ont reçu leurs titre mardi, après cinq ans d’études supérieures en faculté de droit et deux de stage en étude notariale.
Le Conseil supérieur du notariat dénonce une baisse de tarifs sévère, pour les petites transactions, prévue en mai.
Spécial résidences secondaires
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Issus de la promotion 2012, ces tout nouveaux diplômés ont été mis à l’honneur lors d’une cérémonie récompensant sept années d’études supérieures.
Convention de jumelage entre les notaires bretons et les notaires marocains.
A la suite d’une donation ou d’une succession, une propriété peut être divisée entre un usufruitier et un nu-propriétaire. On parle alors de démembrement de propriété. L’usufruitier est celui qui possède le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus (loyers, dividendes…).
Plus-value sur l’immobilier, droits de successions, divorces…Les notaires ne chôment pas pour expliquer ces réformes.
Les émoluments fixes augmentent de 7 %. Cela correspond à l’inflation depuis la dernière revalorisation de 2006.
Il s’écoule trois à quatre mois entre la signature de la promesse et celle de la vente authentique. Le temps pour le notaire d’obtenir tous les renseignements et documents nécessaires à la rédaction de l’acte de vente. Acquéreur et vendeur peuvent demander à leur notaire respectif de les assister lors de la vente, sans aucun […]
