Les clients qui ont souscrit un crédit immobilier en franc suisse pourraient-ils gagner de l'argent? l'indice sur lequel leur prêt est indexé est devenu négatif.

C’est une situation qui pourrait bien embarrasser les banques. Toutes celles qui ont accordé à leurs clients français des prêts immobiliers libellés en francs suisses, remboursables en euros, sont concernées. Depuis plus de trois mois, l’indice de référence de ces prêts (le Libor CHF) est négatif, oscillant autour de – 0,80 %. Or, les banques refusent d’appliquer ce taux négatif qui conduirait à… verser de l’argent à leurs clients !

Tout part, en janvier, de la décision de la Banque nationale suisse d’abandonner le cours plancher de sa devise, le franc suisse. La monnaie s’envole d’abord de 20 %, faisant bondir d’autant le montant du capital à rembourser. Avant de s’effondrer, depuis trois mois. « Le taux négatif inverse le cours des choses, mais les banques refusent de l’appliquer », dénonce Gérard Faure-Kapper, qui a révélé l’affaire. Pour ce banquier à la retraite, président de l’Aplomb (Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires), installée à Laval (Mayenne), c’est un « scandale : le prêt doit baisser ».

Situation imprévisible

Dans les contrats, il est bien stipulé que les prêts sont indexés sur le Libor CHF. Mais les banques refusent de descendre en dessous de zéro, n’ayant, semble-t-il, pas imaginé pareil cas : « Cette situation, totalement exceptionnelle et imprévisible de bouleversement des marchés financiers, n’a pu être envisagée au moment de la conclusion de votre prêt, écrit d’ailleurs l’une d’elles à un client. Sur le plan juridique, le prêt bancaire est, par nature, un prêt à intérêt, les seules exceptions à cette règle faisant l’objet de dispositions légales spécifiques (exemple : prêts à taux zéro). »

« Si l’indice est en dessous de zéro, vous devez être en dessous de zéro, s’obstine l’ancien banquier. Sinon, c’est une rupture avérée du contrat. La loi prévoit alors que le client ne rembourse que le capital, dont on déduit les intérêts déjà versés. Cela reviendrait à avoir souscrit un prêt à taux zéro. »

Dès cette semaine, l’Aplomb va saisir le tribunal de grande instance pour une centaine de dossiers. « Des milliers de personnes seraient dans ce cas-là. »

Nos biens immobiliers à vendre ou à louer

Donnez votre avis et commentez cet article