Impôts

L’exonération de taxe d’habitation validée

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du budget 2018, y compris la réforme de l’impôt sur la fortune.

Ce que va changer le nouvel ISF

À l’avenir, les plus riches auront intérêt à préférer les valeurs financières à l’immobilier. Avec quelles conséquences ?

Plus-value immobilière : imposition et exonération, quelles opérations sont concernées ?

Les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien immobilier sont soumises à l’impôt. Cependant, certaines cessions immobilières peuvent bénéficier d’une exonération. Quels biens sont concernés par ces mesures ?

Acte de vente : Les frais d’assiette, base de calcul de l’impôt

Vincent Chauveau, notaire et créateur du ConseilDuCoin, nous apporte tous les mercredis son expertise sur une problématique de droit immobilière. Aujourd’hui, les frais d’assiette dans un acte de vente.

Peut-on vendre un appartement déjà occupé ?

Vous souhaitez vendre votre appartement mais celui-ci est actuellement loué. Doit-on le vendre uniquement au locataire ? Doit-on baisser le prix quand l’appartement est occupé ? Dans le cadre de notre rendez-vous hebdo avec Vincent Chauveau (notaire et créateur du ConseilDuCoin), découvrez les conseils d’un notaire si ce cas se présente à vous.

TSER, une taxe supplémentaire sur le foncier pour 2017 ?

Fin juin 2016, le Premier ministre Manuels Valls, accueillait l’Association des régions de France (ARF). C’est lors de cette réunion de travail sur l’organisation des régions, qu’un accord entre Matignon et les présidents de régions a été conclu, incluant la mise en place d’une nouvelle taxe : La Taxe Spéciale d’Équipement Régional (TSER).

Qu’est-ce la taxe cabane de jardin ?

Créée en 2012 par Bercy, cette taxe d’aménagement impose entre autres les abris de jardins.

Lire la suite

Révision des valeurs locatives : 5 départements pilotes

Le chantier de la révision des valeurs locatives des habitations, base de calcul des taxes foncière et d’habitation, va donner lieu à une expérimentation dans cinq départements qui n’aura « aucune conséquence fiscale » pour les contribuables, a annoncé le ministère des Finances.

Surtaxe des résidences secondaires : au conseil municipal de voter

Le projet de loi de finances rectificative 2014 prévoit d’autoriser les communes à relever de 20 % la taxe d’habitation sur les logements meublés qui ne sont pas des résidences principales.

La France taxe plus l’immobilier que ses voisins européens

La France taxe davantage l’immobilier, tant la construction que la vente de logements neufs, que ses voisins européens, montre une étude publiée par le cabinet d’avocats Fidal et commandée par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).

Boîte à outils

Agenda
Aide
Déco
Insolite
Lettre
Lois