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loi

Taxe foncière 2026 : avoir l’eau et l’électricité va-t-il vraiment faire grimper la note ? 

Publié le 01/12/2025

On a beaucoup parlé d’une hausse « automatique » de la taxe foncière en 2026 liée aux fameux « éléments de confort » (eau, électricité, WC, douche, chauffage). La réalité, fin novembre 2025, est plus nuancée : l’administration a lancé une mise à jour des bases servant au calcul de la taxe, mais le gouvernement a annoncé une pause pour revoir la méthode avant 2026. Voici l’état des lieux, ce qui peut (ou non) changer pour vous, et comment vérifier votre situation le moment venu.

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Immobilier et logement : ce qui a changé au 1ᵉʳ octobre 2025 

Publié le 01/10/2025

APL revalorisées, reprise de MaPrimeRénov’, nouvelles règles anti-fraude sur le DPE, TVA solaire allégée, aide à l’installation de la fibre optique et repère gaz mis à jour : plusieurs mesures entrent en vigueur (ou reviennent) autour du 1ᵉʳ octobre 2025. Voici l’essentiel pour vos projets immobiliers dans le Grand Ouest.

Image d'illustration d'article sur les changements légaux liés à l'immobilier et le logement. Billets euros et calculatrice sur une table, avec une lumière douce et dorée

Questions d’étudiants : je pars en vacances, est‑ce que je peux sous‑louer mon appart ?

Publié le 25/07/2025

Sous-louer son appartement le temps de ses vacances, une bonne idée pour financer ton loyer en ton absence ? En droit, la règle est simple : sans l’accord écrit de ton propriétaire, la sous‑location est interdite (article 8 de la loi du 6 juillet 1989). Avec son feu vert, c’est possible… mais très encadré. Voici ce que tu dois absolument savoir avant de poster ton annonce sur ouestfrance-immo.com.

Questions d’étudiants : J’héberge gratuitement quelqu’un qui refuse de partir, que faire ?

Publié le 24/07/2025

Ton ex‑coloc est resté « quelques jours » après son préavis, un ami squatte ton canapé depuis deux mois, ou ton/ta crush estime que ta chambre d’étudiant a tout d’une résidence secondaire gratuite ? Tant que tout le monde s’entend, l’hébergement à titre gratuit ressemble à un service rendu. Mais quand l’invité refuse de quitter les lieux, la galère juridique commence. Voici la marche à suivre, sans perdre ton bail ni ta caution.

Questions d’étudiants : mon copain emménage, faut‑il refaire le bail ?

Publié le 20/08/2025

Ton amoureux débarque avec sa pile de sweats et ses assiettes dépareillées ? Avant de transformer ton studio en love‑nest, tu te demandes si le bail doit être réécrit, si le loyer change, ou si la CAF va te couper l’APL. Bonne nouvelle : la loi prévoit plusieurs cas de figure, et ce n’est pas forcément le casse‑tête que tu crains.

Piscines XXL interdites : Rennes Métropole plonge dans la sobriété

Publié le 02/07/2025

Avec les chaleurs de ces dernières semaines, vous vous êtes pris à rêver d’une piscine dans votre jardin ? Si vous vivez dans la métropole rennaise, il va falloir revoir vos ambitions à la baisse. En effet, pour économiser la ressource, les nouveaux bassins ne pourront plus excéder 25 m³. Une décision qui attise déjà le débat.

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Sous-location : ce détail que les locataires oublient (et qui peut coûter cher)

Publié le 30/04/2025

Sous-louer son appartement pendant les vacances ou pour arrondir ses fins de mois ? L’idée séduit de plus en plus de locataires. Mais attention : la loi encadre strictement cette pratique, et une simple erreur peut vite entraîner de lourdes conséquences. Accord du propriétaire, interdictions, recours possibles… On démêle le vrai du faux.

Travaux extérieurs : même dans son jardin, on ne fait pas toujours ce que l’on veut

Publié le 18/04/2025

Ah, le printemps… Ses oiseaux, ses bourgeons, ses week-ends prolongés… et ses envies de bricolage au soleil ! Que vous rêviez d’installer une pergola pour vos apéros, de planter une haie pour vous cacher d’un vis-à-vis, ou de creuser une piscine pour les futurs plongeons de vos enfants, un petit rappel s’impose : même dans son jardin, on ne fait pas (toujours) ce que l’on veut.

Valérie Létard au salon MIPIM 2025 : des annonces fortes pour relancer le secteur immobilier

Publié le 20/03/2025

Lors du salon MIPIM 2025 à Cannes, Valérie Létard, ministre du Logement, a présenté une série de mesures destinées à revitaliser le marché immobilier. Simplification des règles d’urbanisme, aides aux élus locaux, encouragement à l’investissement locatif : voici les annonces phares qui devraient impacter les professionnels du secteur et les futurs acquéreurs.

Frais de notaire : une hausse…mais pas pour les notaires ! par Yvon Rouzic

Publié le 27/02/2025

On le craignait, ils l’ont fait : le Parlement a validé l’augmentation des « frais de notaire » de 0,5 % à partir d’avril 2025.
Qui va devoir payer ? À qui va profiter cette nouvelle taxe ? Pourquoi rajouter une taxe sur des frais déjà élevés ? Quand est-ce que cela va être mis en application ? Voici un nouvel article qui devrait éclaircir ces questions !

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