La législation immobilière évolue chaque année, avec OuestFrance-immo suivez les nouveaux textes de loi sur l’immobilier. Entre actualités, projets de lois et décrets en vigueurs, découvrez les lois et dispositifs qui régissent le secteur de l’immobilier. Chaque textes de loi entraîne la création de nouveaux dispositif ou de nouveaux droits et obligations pour votre achat, votre location ou même le financement d’un logement neuf, restez informés !
Aujourd’hui, nous allons vous parler deux schémas juridiques souvent confondus : le démembrement et l’indivision. Vous avez déjà entendu parler de ces termes, mais vous n’êtes pas sûr de bien comprendre la différence ? Pas de panique, nous sommes là pour vous guider.
Avec le début de chaque année vient son lot de changements, et le secteur immobilier ne fait pas exception à cette règle. En 2024, plusieurs nouveautés juridiques importantes sont à prendre en compte pour ceux qui sont impliqués dans le marché immobilier.
Cette année encore, la taxe d’aménagement, aussi appelée « taxe abri de jardin », augmente. Découvrez comment faire pour être exonéré.e de cette taxe et ainsi, économiser sur votre prochaine taxe foncière
Comme chaque année, le 1ᵉʳ janvier apporte son lot de changements. Afin d’anticiper au mieux vos projets, voyons ensemble ce qui va changer du côté de l’immobilier en 2024.
Le 16 novembre dernier, la Première ministre Elisabeth Borne s’est rendue à Dunkerque (Nord) accompagnée du ministre délégué chargé du Logement, Patrice Vergriete, afin de présenter la feuille de route du Gouvernement pour le logement. Découvrez les ambitions du gouvernement pour 2024.
Le dispositif d’investissement locatif Pinel, qui ouvre droit à une réduction d’impôt, prendra fin en décembre 2024 et le gouvernement n’a pas annoncé de dispositif de substitution. Faut-il vous lancer dans l’investissement locatif en Pinel avant la fin du dispositif ? Découvrez l’avis et les conseils de nos experts.
Lors de l’état des lieux de sortie, si le logement a été dégradé, vous vous exposez à verser une indemnisation à votre bailleur. Suite à un arrêté de la Cour de Cassation le 8 mars dernier, vous pouvez à présent à payer plus que les dégâts commis.
Le nombre de crédits octroyés en un an a chuté significativement. En outre, la hausse des taux d’emprunts s’accélère en ce mois d’avril. Ainsi, décrocher un prêt immobilier devient plus compliqué.
Face à ce constat, Bercy annonce envisager un assouplissement des conditions d’octroi.
Si vous êtes propriétaire d’au moins un bien immobilier, vous devez à présent remplir une déclaration obligatoire sur le site des impôts.
Ouest France Immo vous explique de quoi il s’agit.
Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de changement. Afin de mieux anticiper vos projets, voici les changements qui ont eu lieu côté immobilier.