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Lois

La législation immobilière évolue chaque année, avec OuestFrance-immo suivez les nouveaux textes de loi sur l’immobilier. Entre actualités, projets de lois et décrets en vigueurs, découvrez les lois et dispositifs qui régissent le secteur de l’immobilier. Chaque textes de loi entraîne la création de nouveaux dispositif ou de nouveaux droits et obligations pour votre achat, votre location ou même le financement d’un logement neuf, restez informés !

Taxe foncière 2025 : exonération, dégrèvement, plafonnement, ce que vous pouvez vraiment obtenir

Publié le 27/08/2025

Entre revalorisation nationale des bases de calcul et décisions locales, la taxe foncière 2025 s’alourdit. Bonne nouvelle : plusieurs dispositifs existent pour l’alléger, selon votre âge, vos revenus, vos travaux…
Découvrez comment alléger la facture en 2025.

Taxe foncière 2025 : le poste à ne pas sous-estimer quand on achète pour la première fois

Publié le 26/08/2025

Bonne nouvelle : les taux reculent et les prix se détendent. Mauvaise nouvelle : la taxe foncière 2025 continue de grimper et pèse de plus en plus dans le budget des propriétaires. Si vous êtes primo-accédant, intégrez-la dès la première simulation : c’est elle qui peut faire déraper un taux d’effort pourtant « dans les clous ».

Questions d’étudiants : je pars en vacances, est‑ce que je peux sous‑louer mon appart ?

Publié le 25/07/2025

Sous-louer son appartement le temps de ses vacances, une bonne idée pour financer ton loyer en ton absence ? En droit, la règle est simple : sans l’accord écrit de ton propriétaire, la sous‑location est interdite (article 8 de la loi du 6 juillet 1989). Avec son feu vert, c’est possible… mais très encadré. Voici ce que tu dois absolument savoir avant de poster ton annonce sur ouestfrance-immo.com.

Questions d’étudiants : J’héberge gratuitement quelqu’un qui refuse de partir, que faire ?

Publié le 24/07/2025

Ton ex‑coloc est resté « quelques jours » après son préavis, un ami squatte ton canapé depuis deux mois, ou ton/ta crush estime que ta chambre d’étudiant a tout d’une résidence secondaire gratuite ? Tant que tout le monde s’entend, l’hébergement à titre gratuit ressemble à un service rendu. Mais quand l’invité refuse de quitter les lieux, la galère juridique commence. Voici la marche à suivre, sans perdre ton bail ni ta caution.

Questions d’étudiants : mon copain emménage, faut‑il refaire le bail ?

Publié le 20/08/2025

Ton amoureux débarque avec sa pile de sweats et ses assiettes dépareillées ? Avant de transformer ton studio en love‑nest, tu te demandes si le bail doit être réécrit, si le loyer change, ou si la CAF va te couper l’APL. Bonne nouvelle : la loi prévoit plusieurs cas de figure, et ce n’est pas forcément le casse‑tête que tu crains.

Peut-on faire un barbecue sur son balcon ou dans son jardin ? Les règles à connaître en 2025

Publié le 11/07/2025

Quand le thermomètre dépasse 25 °C, l’appel de la grillade se fait pressant. Mais allumer un barbecue chez soi n’est jamais anodin : fumées, odeurs, risque d’incendie… et parfois un courrier furibond du voisin ou du syndic. Avant de faire griller vos brochettes, passez en revue la réglementation et les bonnes pratiques qui s’appliquent à votre situation.

Piscines XXL interdites : Rennes Métropole plonge dans la sobriété

Publié le 02/07/2025

Avec les chaleurs de ces dernières semaines, vous vous êtes pris à rêver d’une piscine dans votre jardin ? Si vous vivez dans la métropole rennaise, il va falloir revoir vos ambitions à la baisse. En effet, pour économiser la ressource, les nouveaux bassins ne pourront plus excéder 25 m³. Une décision qui attise déjà le débat.

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Caution qui s’envole : que faire quand ton propriétaire te réclame de l’argent ?

Publié le 25/06/2025

Il y a quelques jours, Éléonore racontait sur le réseau social X que son bailleur lui réclame plus de 900 € en plus de son dépôt de garantie. En a-t-il le droit ? Quelles sont les solutions pour Éléonore et que faire si ça t’arrive ? On te dit tout dans cet article.

Sous-location : ce détail que les locataires oublient (et qui peut coûter cher)

Publié le 30/04/2025

Sous-louer son appartement pendant les vacances ou pour arrondir ses fins de mois ? L’idée séduit de plus en plus de locataires. Mais attention : la loi encadre strictement cette pratique, et une simple erreur peut vite entraîner de lourdes conséquences. Accord du propriétaire, interdictions, recours possibles… On démêle le vrai du faux.

Impôts 2025 : oublier cette case peut vous faire payer une taxe d’habitation à tort

Publié le 30/04/2025

La taxe d’habitation a disparu pour les résidences principales, mais pas pour les résidences secondaires. Et une simple case oubliée dans votre déclaration de revenus pourrait vous faire basculer dans la mauvaise catégorie… Voici ce qu’il faut savoir, notamment si vous êtes parent d’un étudiant rattaché à votre foyer fiscal.

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