La législation immobilière évolue chaque année, avec OuestFrance-immo suivez les nouveaux textes de loi sur l’immobilier. Entre actualités, projets de lois et décrets en vigueurs, découvrez les lois et dispositifs qui régissent le secteur de l’immobilier. Chaque textes de loi entraîne la création de nouveaux dispositif ou de nouveaux droits et obligations pour votre achat, votre location ou même le financement d’un logement neuf, restez informés !
Si vous êtes propriétaire d’au moins un bien immobilier, vous devez à présent remplir une déclaration obligatoire sur le site des impôts.
Ouest France Immo vous explique de quoi il s’agit.
Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de changement. Afin de mieux anticiper vos projets, voici les changements qui ont eu lieu côté immobilier.
La hausse des prix de l’énergie de ces derniers mois a fait grimper les factures en flèche. Effectuer des travaux de rénovations peut s’avérer utile afin de réduire votre consommation et donc, le montant de vos factures. Pour vous accompagner dans ces travaux, l’État prolonge son dispositif MaPrimeRénov’ en 2023. Découvrez si vous êtes éligibles.
Le dispositif d’investissement locatif Pinel, qui ouvre droit à une réduction d’impôt, prend fin à la fin de l’année pour laisser place au nouveau dispositif Pinel +dès janvier 2023.
Plus strict, découvrez les nouvelles règles du dispositif Pinel +.
Mauvaise nouvelle pour les propriétaires d’un bien immobilier. La taxe foncière devrait augmenter significativement l’an prochain. Une hausse record qui ne pourra pas être neutralisée sans une modification de la règle d’indexation.
Lorsqu’il s’agit d’investissements locatifs, il est essentiel de choisir le bon régime fiscal. Si vous choisissez le mauvais, vous risquez de payer plus d’impôts que nécessaire.
Entre revalorisations des APL et limitation des loyers, faisons un point sur l’actualité de l’immobilier en ce 1er juillet 2022.
Que vous soyez vendeur ou acquéreur, votre responsabilité peut être engagée en cas de troubles de voisinage.
Ouest France Immo vous explique.
La loi 3DS, relative à la décentralisation, la différenciation, la déconcentration et la simplification de l’action sociale a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022.
Voyons ensemble les nouvelles mesures qui en découlent.
L’indivision d’un bien immobilier, c’est lorsque 2 personnes, ou plus, possèdent le logement à parts équitables et ayant des droits identique, par exemple suite à une succession avec un appartement ou une maison en héritage. Nos réponses à : Qu’est-ce que l’indivision ? Est-il judicieux de mettre en location un bien immobilier en indivision ?
