Lois

La législation immobilière évolue chaque année, avec OuestFrance-immo suivez les nouveaux textes de loi sur l’immobilier. Entre actualités, projets de lois et décrets en vigueurs, découvrez les lois et dispositifs qui régissent le secteur de l’immobilier. Chaque textes de loi entraîne la création de nouveaux dispositif ou de nouveaux droits et obligations pour votre achat, votre location ou même le financement d’un logement neuf, restez informés !

Sous-location : ce détail que les locataires oublient (et qui peut coûter cher)

Publié le 30/04/2025

Sous-louer son appartement pendant les vacances ou pour arrondir ses fins de mois ? L’idée séduit de plus en plus de locataires. Mais attention : la loi encadre strictement cette pratique, et une simple erreur peut vite entraîner de lourdes conséquences. Accord du propriétaire, interdictions, recours possibles… On démêle le vrai du faux.

Impôts 2025 : oublier cette case peut vous faire payer une taxe d’habitation à tort

Publié le 30/04/2025

La taxe d’habitation a disparu pour les résidences principales, mais pas pour les résidences secondaires. Et une simple case oubliée dans votre déclaration de revenus pourrait vous faire basculer dans la mauvaise catégorie… Voici ce qu’il faut savoir, notamment si vous êtes parent d’un étudiant rattaché à votre foyer fiscal.

Bricolage, tondeuse et marteau-piqueur : peut-on vraiment tout faire les week-ends et jours fériés ?

Publié le 18/04/2025

Ça y est : le mois de mai arrive, ses ponts aussi, et l’appel du jardinage ou du bricolage se fait sentir. Mais avant de sortir la débroussailleuse un dimanche matin à 8h (spoiler : mauvaise idée), un point s’impose sur ce que vous pouvez faire… et surtout quand.

Travaux extérieurs : même dans son jardin, on ne fait pas toujours ce que l’on veut

Publié le 18/04/2025

Ah, le printemps… Ses oiseaux, ses bourgeons, ses week-ends prolongés… et ses envies de bricolage au soleil ! Que vous rêviez d’installer une pergola pour vos apéros, de planter une haie pour vous cacher d’un vis-à-vis, ou de creuser une piscine pour les futurs plongeons de vos enfants, un petit rappel s’impose : même dans son jardin, on ne fait pas (toujours) ce que l’on veut.

Rémunération des agents immobilier : un tabou, entre idées reçues et réalité

Publié le 28/03/2025

Les agents immobiliers gagnent beaucoup d’argent, roulent en voitures de luxe, mangent dans des restos chics et jouent au golf.
L’image fait sourire… et pourtant, elle colle à la peau de la profession.
Alors, combien gagne réellement un conseiller immobilier ? Décryptage

Passoires thermiques : la CAF suspend les aides au logement pour pousser les propriétaires à rénover

Publié le 20/03/2025

Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont considérés comme non décents. Ainsi, la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) est en droit de suspendre les aides au logement de ces logements énergivores tant que ceux-ci ne sont pas rénovés.
Un nouveau levier devant posser les bailleurs à rénover leurs biens rapidement.

Valérie Létard au salon MIPIM 2025 : des annonces fortes pour relancer le secteur immobilier

Publié le 20/03/2025

Lors du salon MIPIM 2025 à Cannes, Valérie Létard, ministre du Logement, a présenté une série de mesures destinées à revitaliser le marché immobilier. Simplification des règles d’urbanisme, aides aux élus locaux, encouragement à l’investissement locatif : voici les annonces phares qui devraient impacter les professionnels du secteur et les futurs acquéreurs.

Passoires thermiques : débat autour d’un assouplissement de l’interdiction de location des DPE G

Publié le 06/03/2025

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne peuvent plus être mis en location. Une récente proposition de loi visait à assouplir cette interdiction pour certaines situations particulières. Rejetée par l’Assemblée nationale le 29 janvier dernier, le sujet est remis sur le tapis par la sénatrice Amel Gacquerre.

Frais de notaire : une hausse…mais pas pour les notaires ! par Yvon Rouzic

Publié le 27/02/2025

On le craignait, ils l’ont fait : le Parlement a validé l’augmentation des « frais de notaire » de 0,5 % à partir d’avril 2025.
Qui va devoir payer ? À qui va profiter cette nouvelle taxe ? Pourquoi rajouter une taxe sur des frais déjà élevés ? Quand est-ce que cela va être mis en application ? Voici un nouvel article qui devrait éclaircir ces questions !

Budget 2025 : quelles mesures pour le logement ?

Publié le 07/02/2025

Le projet de loi de finances 2025 a enfin été adopté après plusieurs semaines de débats parlementaires et un recours à l’article 49.3 par le gouvernement. PTZ, droits de mutations, MaPrimeRénov’, etc.
Faisons le point sur les mesures concernant le logement.

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