La législation immobilière évolue chaque année, avec OuestFrance-immo suivez les nouveaux textes de loi sur l’immobilier. Entre actualités, projets de lois et décrets en vigueurs, découvrez les lois et dispositifs qui régissent le secteur de l’immobilier. Chaque textes de loi entraîne la création de nouveaux dispositif ou de nouveaux droits et obligations pour votre achat, votre location ou même le financement d’un logement neuf, restez informés !
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne peuvent plus être mis en location. Une récente proposition de loi visait à assouplir cette interdiction pour certaines situations particulières. Rejetée par l’Assemblée nationale le 29 janvier dernier, le sujet est remis sur le tapis par la sénatrice Amel Gacquerre.
On le craignait, ils l’ont fait : le Parlement a validé l’augmentation des « frais de notaire » de 0,5 % à partir d’avril 2025.
Qui va devoir payer ? À qui va profiter cette nouvelle taxe ? Pourquoi rajouter une taxe sur des frais déjà élevés ? Quand est-ce que cela va être mis en application ? Voici un nouvel article qui devrait éclaircir ces questions !
Le projet de loi de finances 2025 a enfin été adopté après plusieurs semaines de débats parlementaires et un recours à l’article 49.3 par le gouvernement. PTZ, droits de mutations, MaPrimeRénov’, etc.
Faisons le point sur les mesures concernant le logement.
Pour la neuvième année consécutive, la taxe d’aménagement, aussi appelée « taxe abri de jardin », augmente.
Découvrez combien elle va coûter cette année et comment faire pour en être exonéré.e.
Lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, François Bayrou, Premier ministre français, a présenté un plan ambitieux pour répondre à la crise du logement. Avec des mesures destinées à stimuler la construction, encourager l’investissement locatif, et favoriser l’accès à la propriété, il a tracé les grandes lignes d’une politique qu’il souhaite « repensée et de grande ampleur ». Voici un résumé des principales annonces.
Qui dit “nouvelle année” dit “nouvelles réglementations” ! Et le secteur immobilier ne fait pas exception. Que vous soyez propriétaire, locataire ou investisseur, voici un tour d’horizon des principales nouveautés qui impactent le logement depuis le 1ᵉʳ janvier 2025.
Le projet de loi visant à augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés « frais de notaire », connaît des ajustements notables. Alors que le Premier ministre Michel Barnier avait annoncé un relèvement du plafond des DMTO de 0,5 %, une source gouvernementale confirme désormais que cette hausse ne concernera ni les primo-accédants ni les achats de logements neufs.
Accéder à la propriété est devenu un véritable défi pour beaucoup de ménages en France, notamment dans les zones où les prix de l’immobilier sont élevés. Le Bail Réel Solidaire (BRS) est une réponse innovante à cette problématique. Ce dispositif, créé en 2017, vise à permettre aux ménages modestes de devenir propriétaires de leur logement à un coût abordable. Découvrez comment fonctionne le BRS, ses avantages et les conditions pour en bénéficier.
La nouvelle législation sur les Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) est en train de transformer le paysage immobilier en France. Si vous êtes propriétaire, locataire ou futur acquéreur, il est essentiel de comprendre ces changements. Cet article vous présente de manière détaillée les implications de cette réforme.
Le Gouvernement a reclassé 47 nouvelles communes bretonnes en zone tendue (B1) par un arrêté du 5 juillet 2024. Rennes, la capitale bretonne, a été promue en zone A, reflétant le plus haut niveau de tension en matière d’accès au logement. Ce reclassement vise à répondre à la forte tension sur les marchés immobiliers et à faciliter l’accès au logement dans ces régions.
