Pour la neuvième année consécutive, la taxe d'aménagement, aussi appelée "taxe abri de jardin", augmente.
Découvrez combien elle va coûter cette année et comment faire pour en être exonéré.e.
Qu’est-ce que c’est que la taxe abri de jardin ?
La taxe d’aménagement, créée en 2012, est un impôt local perçu à la fois par la commune et par le département. Plus communément appelée « taxe abri de jardin », cette taxe concerne en réalité toutes les opérations d’aménagement, de construction et d’agrandissement de votre terrain soumis à une autorisation d’urbanisme. Cela inclut toutes les structures fermées et couvertes d’une superficie supérieure à 5 mètres carrés et d’une hauteur de plafond égale ou supérieure à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
Les constructions non couvertes, comme les terrasses et les pergolas, ne sont pas soumises à cette taxe. Cependant, d’autres aménagements, tels que les piscines et les panneaux solaires au sol, sont assujettis à la taxe d’aménagement de manière forfaitaire.
Comment se calcule cette taxe ?
Le montant de la taxe d’aménagement est déterminé à partir d’une valeur forfaitaire par mètre carré, qui est révisée chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction (ICC). Après une hausse de 3,4 % en 2024, et une flambée de 8% en 2023, la taxe augmente “seulement” de 1,75 % en 2025.
Voici les montants forfaitaires pour 2025 :
- 930 € par mètre carré hors Île-de-France (contre 914 € en 2024).
- 1 054 € par mètre carré en Île-de-France (contre 1 036 € en 2024).
Des montants spécifiques sont également prévus pour les piscines (environ 260 € par mètre carré), les éoliennes de plus de 12 mètres (3 000 € par éolienne) et les panneaux photovoltaïques fixés au sol (10 € par mètre carré).
La formule de calcul de la taxe d’aménagement demeure inchangée et est la suivante :
(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).
Il appartient à chaque collectivité territoriale de fixe ces taux, ce qui signifie qu’ils varient d’une région à l’autre.
Pour mieux comprendre l’impact de cette hausse, prenons des exemples concrets dans trois villes de l’Ouest :
Rennes :
- Taux communal : 5 %
- Taux départemental : 1,8 %
Pour une construction de 15 m², la valeur forfaitaire est calculée ainsi :
- 15 m² x 930 € = 13 950 €.
Ensuite, appliquez les taux :
- Part communale : 13 950 € x 5 % = 697,50 €
- Part départementale : 13 950 € x 1,8 % = 251,10 €
Montant total : 697,50 € + 251,10 € = 948,60 €.
Nantes :
- Taux communal : 5 %
- Taux départemental : 2,5 %
Pour une construction de 15 m², la valeur forfaitaire reste la même :
- 15 m² x 930 € = 13 950 €.
Appliquez les taux :
- Part communale : 13 950 € x 5 % = 697,50 €
- Part départementale : 13 950 € x 2,5 % = 348,75 €
Montant total : 697,50 € + 348,75 € = 1 046,25 €.
Caen :
- Taux communal : 5 %
- Taux départemental : 2,1 %
Pour une construction de 15 m², la valeur forfaitaire reste inchangée :
- 15 m² x 930 € = 13 950 €.
Appliquez les taux :
- Part communale : 13 950 € x 5 % = 697,5 €
- Part départementale : 13 950 € x 2,1 % = 292,95 €
Montant total : 697,5 € + 292,95 € = 990,45 €.
Un simulateur est à votre disposition afin de connaître les taux en vigueur dans votre commune ainsi que le montant estimé de votre taxe.
Comment déclarer et payer la taxe d’aménagement ?
Pour déclarer les éléments nécessaires au calcul de la taxe, vous devez effectuer votre déclaration foncière dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
Pour cela, rendez-vous dans votre espace sécurisé sur le site des impôts, dans l’onglet « Biens immobiliers », en utilisant le formulaire de déclaration des locaux d’habitation.
Concernant le paiement :
- Si le montant de la taxe d’aménagement est inférieur à 1 500 €, vous devrez régler la totalité en une seule fois.
- Si le montant est supérieur à 1 500 €, vous aurez la possibilité de payer en deux fois. Vous recevrez alors deux titres de paiement :
- Le premier à régler dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
- Le second, 9 mois après la date du premier paiement.
Comment faire pour ne pas payer la taxe d’aménagement ?
Il existe des possibilités de réductions et d’exemptions de la taxe d’aménagement. Voici quelques pistes :
- Construire un abri de moins de 5 m² : Les abris de jardin de petite taille ne sont pas soumis à la taxe.
- Remplir le formulaire 6704 IL sur le site Impot.gouv dans les trois mois suivant la fin des travaux. Cela peut permettre de bénéficier d’un abattement total ou partiel.
- Exploiter les exonérations prévues par le Code de l’urbanisme :
- Les reconstructions à l’identique après un sinistre.
- Les constructions imposées par un plan de prévention des risques.
Certaines collectivités peuvent également accorder des exonérations partielles ou totales, notamment pour des abris compris entre 5 et 20 m². Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Si la hausse de la taxe abri de jardin en 2025 reste modérée, elle pèse toujours sur les budgets des propriétaires.
En anticipant ces coûts et en explorant les options d’exonération, vous pourrez réaliser vos projets tout en limitant l’impact financier. N’oubliez pas, cette taxe n’est due qu’une seule fois… mais mieux vaut s’y préparer !