Vous êtes en couple, pacsé.e ou marié.e et vous rêvez d’acheter un logement avec votre moitié. Cependant, face à la loi, tous les couples ne sont pas égaux. En effet, le droit français reconnaît trois statuts différents, qui s’avèrent plus ou moins contraignants, mais aussi plus ou moins protecteurs. Voyons cela ensemble.
La loi Hoguet qui encadre les mandats de vente impose aux signataires sa limitation dans le temps. Cette précaution vise à vous rendre la tâche facile aux propriétaires au moment de résilier ledit mandat. Il faut toutefois noter que la résiliation d’un mandat de vente se fait sous certaines conditions que nous évoquerons dans cet article.
Voici la liste des justificatifs qu’un propriétaire est en droit de vous demander dans le cadre d’un bail locatif. N’oubliez pas d’avoir les documents originaux avec vous le jour de la signature du bail.
Vous cherchez une maison ou un appartement ? Que ce soit par agence ou de particulier à particulier, voici quelques conseils pour gagner du temps et profiter pleinement de votre logement.
Vous avez décidé d’investir dans un logement, seul.e ou avec votre compagnon / compagne, jour de chance : le vendeur a accepté votre offre d’achat ! Vous devez maintenant procéder au compromis de vente, mais vous ne savez pas (encore) comment se déroule cette étape. Découvrez les basiques du compromis de vente
Lorsque l’on procède à une vente ou un achat d’un bien immobilier, il faut impérativement un notaire lors de la signature définitive du contrat. Sa présence est possible pour la rédaction de l’avant-contrat même mais n’est pas obligatoire.
Un mariage est un engagement à 2 et maintenant vous souhaitez investir dans votre future résidence principale, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Nous sommes là pour revenir sur les bases !
Parce qu’à deux, c’est toujours mieux, choisir d’acquérir un logement est une décision dont on ne mesure pas nécessairement les conséquences. Ne paniquez pas à la pensée de ce casse-tête, nous vous expliquons tout pour que vous ne soyez pas dépourvu devant votre situation.
Depuis août 2015, il doit être conforme à un contrat-type et complété d’une notice d’information et d’autres documents.
Certaines signatures de contrat de location nécessitent le paiement de frais. Dans quelles mesures ces frais peuvent-ils vous être demandés et comment sont calculés leurs montants ?
