Voici la liste des justificatifs qu'un propriétaire est en droit de vous demander dans le cadre d'un bail locatif. N'oubliez pas d'avoir les documents originaux avec vous le jour de la signature du bail.

Dans le cadre d’un dossier locatif, voici les documents que votre bailleur peut vous demander, chaque document à son rôle.

Votre identité

Une copie de votre pièce d’identité française ou étrangère à jour, cela comprend : passeport, carte d’identité, permis de conduire ou carte de séjour.

Le propriétaire ne peut demander qu’1 seule pièce d’identité valide parmi ces documents. Vous devez fournir une copie de votre pièce d’identité cependant le propriétaire peut tout à fait exiger de voir l’original.

Justificatif de domicile

Une preuve de domiciliation actuelle, par 1 seul justificatif de domicile. Ce justificatif peut être les 3 dernières quittances de loyer ou une attestation sur l’honneur de votre hébergeant indiquant que vous êtes à jour de vos loyers ou que vous résidez à son domicile. Ou encore, le dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété de votre résidence principale.

Tout comme la pièce d’identité, malgré la copie le propriétaire peut demander la présentation de l’original.

Votre situation professionnelle

Le propriétaire est en droit d’exiger 1 ou plusieurs justificatifs parmi votre contrat de travail, ou carte d’étudiant, ou carte professionnelle si vous êtes profession libérale, extrait K ou Kbis pour les entreprises, extrait D1 original pour les artisans ou toute pièce récente pouvant attester de votre activité professionnelle.

Vos ressources

L’objectif pour le propriétaire-bailleur est de s’assurer que vous avez les moyens de louer son bien immobilier. Pour cela, il peut demander plusieurs documents :

Ces documents, tout comme les autres, doivent être écrit en langue française ou à défaut traduits en français. Les montants doivent être convertis en euros si tel n’est pas le cas.

Les documents de votre caution

Les documents qu’un propriétaire peut exiger de la caution sont plus réduits mais sont de même type que ceux demandés au locataire.

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