La vie en communauté n’est pas toujours simple. Tout le monde ne vit pas de la même façon et parfois, les nuisances sonores causées par le voisinage, appelés bruits de comportement, peuvent devenir très problématiques. Que pouvez-vous faire pour y remédier ?
Qu’est-ce qu’un bruit de comportement ?
Les bruits de comportement, ce sont des bruits agressifs ou inutiles provoqués par une personne, un objet ou un animal, de jour comme de nuit.
Parmi ces bruits, on recense notamment les cris, le bruit des talons, les bruits provenant d’instruments de musiques ou d’appareils électroménagers ou encore les aboiements d’un chien.
Tous les types de bruits sont-ils considérés comme des bruits de comportement ?
Il faut que ces bruits causent un trouble anormal de voisinage pour être qualifiés de bruits de comportement.
En journée, il faudra qu’ils soient intensifs, répétés et qu’ils durent dans le temps. Faire un ou deux trous dans un mur à 15h n’est donc pas considéré comme du tapage diurne.
En revanche, la nuit, ces conditions n’ont pas besoins d’être réunies. Pour constater un tapage nocturne, il faut cependant que l’auteur du tapage ait conscience du trouble causé et qu’il ne fasse rien pour y remédier.
A quel horaire je peux faire du bruit chez moi?
Il n’existe pas d’heures précises pour parler de tapage nocturne. La seule condition sine qua none est que le tapage doit avoir lieu lorsqu’il fait nuit.
Un arrêté relatif au bruit peut interdire certains bruits à certaines heures dans votre commune ou dans votre département. En Normandie par exemple, un arrêté préfectoral instaure des horaires précis. Si vous souhaitez faire des travaux de bricolage, vous devrez les effectuer de 8h30 à 12h ou de 14h30 à 19h30 en semaine, de 9h à 12h ou de 15h à 19h le samedi, ou alors de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
Pour connaître les horaires s’appliquant à votre commune, renseignez-vous auprès de votre mairie.
Que puis-je faire si mon voisin est trop bruyant ?
La première chose à faire, qui est aussi la meilleure, c’est d’aller gentiment voir le voisin en question pour lui signifier la gêne. Souvent, le voisin n’a tout simplement pas conscient de la gêne occasionnée. Vous pouvez lui proposer de se rendre chez vous afin qu’il constate le trouble par lui-même.
Si le voisin ne rien fait pour remédier à la situation et qu’il continue de troubler votre tranquillité, envoyez-lui une lettre en lui rappelant la réglementation (arrêté préfectoral on communal, règlement de copropriété etc.). Bien évidemment, restez courtois.
Si vous ne parvenez toujours pas à résoudre la situation, vous pouvez faire appel à des services de conciliation ou de médiation.
A défaut de solutions, vous pourrez alors vous tourner vers les pouvoirs publics, voire la Justice. A noter que depuis le 1er janvier 2020, lorsqu’un conflit de voisinage conduit à une demande en justice, la saisine devra être précédée d’une tentative de conciliation ou de médiation.
Que risque mon voisin ?
S’il est pris sur le fait par la police, l’auteur des faits risque une amende forfaitaire de 68 euros. Dans le cas où il ne payerait pas son amende sous 45 jours, elle sera alors majorée à 180 euros.
Dans l’éventualité où le conflit est porté en justice, l’article R623-2 du Code Pénal énonce qu’en cas de condamnation, « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe », soit 450 euros.
Que se passe-t-il si je suis victime de dénonciation calomnieuse
Une dénonciation est calomnieuse lorsque l’auteur de la dénonciation prévient la police ou la gendarmerie en sachant que les faits dénoncés sont faux ou inexacts. Une personne qui dénoncerait de fausses nuisances sonores s’expose à une condamnation.
La peine prévue peut aller jusqu’à 5 ans de prison et 45 000 € d’amende.
La victime de la fausse dénonciation peut porter plainte au pénal contre l’auteur des faits, qui pourra également être poursuivi par le procureur de la République.
Enfin, si la victime de fausses déclarations de nuisances sonores a également été menacée ou insultée pour ce même motif, elle peut aussi porter plainte pour harcèlement.