Bruit, mitoyenneté, plantations ou servitude de passage : un désaccord avec son voisin peut rapidement compliquer le quotidien, voire freiner un projet de vente. Avant d’envisager une procédure judiciaire, plusieurs solutions amiables existent, souvent plus rapides et moins coûteuses. Voici les étapes à suivre pour résoudre un litige de voisinage, du dialogue jusqu’au tribunal si nécessaire.
Taxe d’habitation, assurance propriétaire non occupant, entretien : découvrez toutes les obligations à connaître pour bien gérer votre résidence secondaire.
Un terrain sans accès direct à la voie publique peut rapidement devenir source de tensions entre voisins. La loi encadre cette situation grâce à la notion de servitude de passage, un droit qui permet au propriétaire d’un terrain enclavé de traverser une propriété voisine pour rejoindre la route. Fonctionnement, indemnisation, recours en cas de désaccord : voici ce qu’il faut savoir avant d’acheter, de vendre ou d’aménager un bien concerné par cette situation.
Comment savoir si un mur est mitoyen, qui doit l’entretenir et le réparer, et peut-on construire dessus ? Le point complet sur la mitoyenneté.
Vendre un logement loué ou le récupérer pour y vivre implique de respecter une procédure stricte envers le locataire en place. Délais de préavis, motifs légaux, formalités de notification : voici les règles à connaître pour donner congé dans les conditions prévues par la loi, sans exposer le bailleur à un risque de contestation ou de nullité.
Distance de plantation, prescription trentenaire, entretien d’une haie mitoyenne, période de taille : les règles du Code civil à connaître entre voisins.
Tapage diurne, tapage nocturne, travaux le week-end : découvrez les règles et horaires légaux à respecter pour éviter les conflits de voisinage liés au bruit.
Un locataire qui cesse de payer son loyer place le propriétaire bailleur dans une situation délicate, à la fois financière et juridique. La loi encadre strictement chaque étape, du premier rappel amiable jusqu’à l’expulsion éventuelle. Connaître cette procédure et la respecter scrupuleusement permet de protéger ses droits sans s’exposer à des recours pour vice de forme.
Loyers impayés, congé du locataire, assurance : découvrez l’essentiel des droits et obligations du propriétaire bailleur pour gérer sereinement son bien loué.
Chaque été, l’absence prolongée du domicile pendant les congés reste une période à risque pour les cambriolages. Quelques réflexes simples, souvent gratuits, permettent pourtant de sécuriser efficacement sa maison ou son appartement avant de partir. Voici les mesures concrètes à mettre en place, du signalement aux forces de l’ordre jusqu’aux équipements dissuasifs.
