Droit de passage

Droit de passage et servitude : ce qu’il faut savoir sur un terrain enclavé

Publié le 29/07/2026

Un terrain sans accès direct à la voie publique peut rapidement devenir source de tensions entre voisins. La loi encadre cette situation grâce à la notion de servitude de passage, un droit qui permet au propriétaire d’un terrain enclavé de traverser une propriété voisine pour rejoindre la route. Fonctionnement, indemnisation, recours en cas de désaccord : voici ce qu’il faut savoir avant d’acheter, de vendre ou d’aménager un bien concerné par cette situation.

Droit de passage : pouvez-vous refuser ?

Publié le 05/03/2019

Mon voisin me demande une servitude de passage sur ma propriété. Suis-je obligé de la lui accorder ?

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