On le craignait, ils l’ont fait : le Parlement a validé l’augmentation des « frais de notaire » de 0,5 % à partir d’avril 2025.
Qui va devoir payer ? À qui va profiter cette nouvelle taxe ? Pourquoi rajouter une taxe sur des frais déjà élevés ? Quand est-ce que cela va être mis en application ? Voici un nouvel article qui devrait éclaircir ces questions !
Le projet de loi visant à augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés « frais de notaire », connaît des ajustements notables. Alors que le Premier ministre Michel Barnier avait annoncé un relèvement du plafond des DMTO de 0,5 %, une source gouvernementale confirme désormais que cette hausse ne concernera ni les primo-accédants ni les achats de logements neufs.
Les frais de notaire dans une vente immobilière sont les frais d’acte au moment de la signature chez le notaire. Découvrons ensemble qui, du vendeur ou de l’acquéreur, doit s’acquitter de ces frais de notaire selon la situation qui se présente.
Prévue pour une entrée en vigueur au 1er mai 2020, la baisse des frais de notaire est reportée au 1er janvier 2021 du fait de l’impact de la crise sanitaire sur l’économie française. Bien qu’entraînant une baisse minime de ces frais, le gouvernement a préféré la repousser.
Vous êtes acheteur ou vendeur, vous souhaitez accepter ou faire une offre, mais vous ne savez pas qui doit payer quoi au niveau des fameux frais d’agences, frais de notaires, etc. Petit éclaircissement nécessaire sur le sujet !
Petit retour en arrière avec cette sélection des 5 articles de Ouestfrance-immo.com qui vous ont le plus intéressé en 2018 : Taxe d’habitation, géolocalisation, mesures immobilières et frais de notaires.
Si vous comptez prochainement investir dans un bien immobilier, c’est peut-être l’occasion de vous lancer. Un arrêté datant du 27 février 2018 fixe les tarifs réglementés des notaires, et ce jusqu’au 29 février 2020. Petite piqûre de rappel au sujet de ces frais d’acquisition.
Vincent Chauveau, notaire et créateur du ConseilDuCoin, nous apporte tous les mercredis son expertise sur une problématique de droit immobilière. Aujourd’hui, les frais d’assiette dans un acte de vente.
Vincent Chauveau, notaire et créateur du ConseilDuCoin, nous apporte son expertise chaque semaine sur une problématique de droit liée à l’immobilier. Aujourd’hui, l’achat d’un bien immobilier à 2 avant le mariage, comment se protéger mutuellement.
Certaines signatures de contrat de location nécessitent le paiement de frais. Dans quelles mesures ces frais peuvent-ils vous être demandés et comment sont calculés leurs montants ?
