Frais de notaire

Projet de hausse des frais de notaires : Le gouvernement fait-il machine arrière ?

Publié le 22/11/2024

Le projet de loi visant à augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés « frais de notaire », connaît des ajustements notables. Alors que le Premier ministre Michel Barnier avait annoncé un relèvement du plafond des DMTO de 0,5 %, une source gouvernementale confirme désormais que cette hausse ne concernera ni les primo-accédants ni les achats de logements neufs.

Qui doit payer les frais de notaire ?

Publié le 09/04/2021

Les frais de notaire dans une vente immobilière sont les frais d’acte au moment de la signature chez le notaire. Découvrons ensemble qui, du vendeur ou de l’acquéreur, doit s’acquitter de ces frais de notaire selon la situation qui se présente.

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Baisse des frais de notaire reportée à 2021

Publié le 19/05/2020

Prévue pour une entrée en vigueur au 1er mai 2020, la baisse des frais de notaire est reportée au 1er janvier 2021 du fait de l’impact de la crise sanitaire sur l’économie française. Bien qu’entraînant une baisse minime de ces frais, le gouvernement a préféré la repousser.

Quels sont les différents frais lors d’une transaction immobilière ?

Publié le 10/04/2019

Vous êtes acheteur ou vendeur, vous souhaitez accepter ou faire une offre, mais vous ne savez pas qui doit payer quoi au niveau des fameux frais d’agences, frais de notaires, etc. Petit éclaircissement nécessaire sur le sujet !

Femme calcule frais immobilier à l’aide d’une calculatrice avec un stylo à la main

TOP 5 des articles 2018 sur l’actu Ouestfrance-immo.com

Publié le 12/03/2019

Petit retour en arrière avec cette sélection des 5 articles de Ouestfrance-immo.com qui vous ont le plus intéressé en 2018 : Taxe d’habitation, géolocalisation, mesures immobilières et frais de notaires.

Les frais d’acquisition des notaires resteront fixes jusqu’en 2020

Publié le 06/03/2019

Si vous comptez prochainement investir dans un bien immobilier, c’est peut-être l’occasion de vous lancer. Un arrêté datant du 27 février 2018 fixe les tarifs réglementés des notaires, et ce jusqu’au 29 février 2020. Petite piqûre de rappel au sujet de ces frais d’acquisition.

Acte de vente : Les frais d’assiette, base de calcul de l’impôt

Publié le 05/03/2019

Vincent Chauveau, notaire et créateur du ConseilDuCoin, nous apporte tous les mercredis son expertise sur une problématique de droit immobilière. Aujourd’hui, les frais d’assiette dans un acte de vente.

Acheter à deux avant de se marier

Publié le 06/03/2019

Vincent Chauveau, notaire et créateur du ConseilDuCoin, nous apporte son expertise chaque semaine sur une problématique de droit liée à l’immobilier. Aujourd’hui, l’achat d’un bien immobilier à 2 avant le mariage, comment se protéger mutuellement.

Contrat de bail de location : à quoi correspondent les frais à payer ?

Publié le 12/03/2019

Certaines signatures de contrat de location nécessitent le paiement de frais. Dans quelles mesures ces frais peuvent-ils vous être demandés et comment sont calculés leurs montants ?

Ille-et-Vilaine : Des droits de mutation surestimés ?

Publié le 16/02/2017

À chaque vente de bien immobilier dans le département (terrains, immeubles, maisons, appartements…) des « droits de mutation », payés par l’acheteur, sont reversés au département. Ces droits ont atteint « des niveaux jamais égalés » en 2016, en générant 17 millions d’euros de recettes supplémentaires par rapport à 2015.

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