Si vous comptez prochainement investir dans un bien immobilier, c’est peut-être l’occasion de vous lancer. Un arrêté datant du 27 février 2018 fixe les tarifs réglementés des notaires, et ce jusqu’au 29 février 2020. Petite piqûre de rappel au sujet de ces frais d’acquisition.
Les frais d’acquisition représentent la somme à verser au notaire au lors de l’achat d’un bien immobilier, d’une succession ou encore d’un contrat de mariage. Ils peuvent également être appelés droits de mutation.
Un futur acquéreur faisant appel aux services d’un cabinet de notaire doit obligatoirement s’acquitter de ces frais.
Que représentent les frais de notaire ?
La plus grande partie des frais d’acquisition se divise en taxes et impôts reversés à l’État et aux collectivités locales par le biais du notaire. C’est la raison principale pour laquelle ces dépenses sont le plus communément appelées “frais de notaire”.
Une autre partie des fonds versés est ce que l’on appelle des “débours”. Ces débours servent à couvrir les éventuels frais des divers intervenants (autres que le notaire) impliqués au cours de l’opération.
Une dernière part beaucoup moins importante de ces frais est perçue par le notaire sous forme de rémunération, également appelée émoluments. Ce sont ces mêmes émoluments qui resteront stables jusqu’en février 2020.
Le coût des émoluments est calculé sous forme de tranches établies suivant le prix et le type d’une transaction. Par exemple, la vente d’un bien immobilier rapportera à un notaire des émoluments proportionnels par tranches allant de 3,945 % à 0,814 % du prix de la vente.
Attention : si le montant des frais de notaire est fixé par l’État, ce n’est pas le cas des honoraires du cabinet notarial. En effet, ces derniers ne sont pas soumis à un plafonnement maximum et peuvent donc varier d’un cabinet à un autre !