Réorganiser le secteur HLM, faciliter la construction, sanctionner les plateformes de location touristique aux pratiques illégales, mieux sévir contre les marchands de sommeil, tels sont les objectifs du projet de loi Logement présenté en Conseil des ministres du 4 avril 2018.
Le mot d’ordre de ce texte baptisé baptisé Élan (Évolution du logement et aménagement numérique) « c’est faciliter la construction et l’accès au logement » a résumé le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. « Des mesures fiscales ont déjà été prises pour encourager les propriétaires de terrains à libérer du foncier, et nous voulons développer la construction en réduisant les normes ».
Pour « construire plus », Elan doit faciliter les ventes de foncier public à prix cassé. Le texte comporte une série de mesures saluées par les professionnels du secteur : création d’outils facilitant les opérations d’aménagement urbain, encadrement des recours contre les permis de construire, assouplissement des normes d’accessibilité aux handicapés…
C’est surtout dans le logement social que le projet de loi prévoit une réorganisation d’ampleur. Après avoir vu leurs ressources amputées de 1,7 milliard d’euros en 2018, les bailleurs sociaux devront se regrouper d’ici à 2021 lorsqu’ils gèrent moins de 15 000 logements, afin de réduire leurs coûts. La vente de logements HLM sera facilitée et la situation des locataires sera réexaminée tous les six ans : ceux jouissant de revenus supérieurs aux plafonds devront payer un « surloyer » ou partir pour laisser la place à des ménages moins aisés. Dans le secteur privé, Elan crée des sanctions à l’encontre des plateformes de location touristique de courte durée (Airbnb, Abritel…) dans l’illégalité (jusqu’à 50 000 €). Un « bail mobilité » pour les personnes en formation, intérim, stage… sans dépôt de garantie sera créé.