Question de droit. Parti en maison de retraite, le propriétaire d'un logement doit-il encore s'acquitter de la taxe d'habitation ?
En 2017, le père de Marianne a rejoint une maison de retraite. Propriétaire, il n’occupe plus son logement et se demande s’il devra payer la taxe d’habitation 2018.
La taxe d’habitation concerne les résidences principales et secondaires. Elle est établie au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette taxe est due par les personnes bénéficiant d’un logement même si elles ne l’occupent pas.
Exonération possible
Les personnes âgées vivant en maison de retraite peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération ou d’un abattement de la taxe d’habitation due au titre de leur précédent logement s’ils l’ont conservé. Cela concerne les individus ayant des revenus modestes et vivant, de façon durable ou définitive, dans un établissement pour personnes âgées qui offre soins et assistance à ses résidents dans leur vie quotidienne. Le logement précédemment habité devait être la résidence principale et il doit rester inoccupé. Si une personne vient à habiter ce logement, même à titre gratuit, l’allègement pourra ne pas être accordé ou alors être remis en cause s’il l’avait été. Quand il est accordé, cet allègement l’est à compter de l’année suivant la date d’entrée en établissement.
Pour plus d’informations, il faut prendre contact avec le centre des impôts de la personne concernée. C’est aussi auprès de ce centre que pourront être déposées réclamations et demandes. Si celles-ci restent sans réponse ou reçoivent une réponse défavorable, le Défenseur des droits ou son délégué local pourra apporter conseils et appuis.