Vincent Chauveau, notaire et créateur du ConseilDuCoin, nous apporte son expertise chaque semaine sur une problématique de droit liée à l'immobilier. Aujourd'hui, l'achat d'un bien immobilier à 2 avant le mariage, comment se protéger mutuellement.
Se lancer dans un achat immobilier en couple
Claire et Florent ont trouvé leur futur logement. Voilà 6 ans qu’ils vivent ensemble. Claire travaille à Strasbourg. Florent à Marseille. Ils se sont rencontrés sur meetic. Ils ont adopté une nouvelle ville pour leur nouvelle vie.
Ils veulent acheter à Nantes . Ils ont trouvé un appartement T2 mais ils s’interrogent. Ils envisagent de se marier. Alors comment acheter ce bien aujourd’hui ?
Acheter : apport personnel et situation financière
Beaucoup de jeunes couples se trouvent dans cette situation. Le premier regard doit se poser sur l’origine du financement de cet appartement. Claire dispose de 15.000 Euros d’économies. Ces économies paieront les frais d’acquisition selon eux. Florent gagne mieux sa vie que Claire. Cependant , Florent envisage de créer son entreprise. Ses revenus vont être fluctuants.
La tendance actuelle des notaires est souvent de tenter de déterminer des quotités de propriétés. C’est-à-dire déterminer un pourcentage dans l’acquisition du type 60%- 40% ou 30%-70%. Cela est légitime dans un certain nombre de cas . Mais le droit est du sur-mesure.
Dans ce cas, les capacités de remboursement vont fluctuer durant leur vie. Cet appartement sera leur foyer familial. Ils se doivent de contribuer aux charges du ménage en fonction de leur facultés respectives. Si l’on poursuit ce raisonnement, Florent et Claire seront propriétaire dans des proportions identiques. Cependant, il est important d’indiquer dans l’acte l’origine l’apport de Claire. Elle pourra en cas de séparation récupérer cet apport de 15.000 euros revalorisés. Cette réponse n’est que la suite de l’état d’esprit de Florent et Claire. Ce choix leur appartient.
Mariage en séparation de biens ?
Ils envisagent de se marier en séparation de biens. Le réflexe de Florent est de vouloir protéger Claire de ses investissements et de ses prises de risque. Sa volonté est louable. Mais la première motivation de se marier en séparation de bien se trouve ailleurs. Florent dispose de ses propres comptes bancaires. Claire aussi. 6 ans de vie commune mais ces deux amoureux gardent leur indépendance financière. Cette indépendance se poursuivra par le contrat de séparation de biens tout en étant marié.
L’appartement acheté avant le mariage restera en indivision même après le mariage. Au moment de la rédaction du contrat de mariage de séparation de biens, le notaire pourra y adjoindre une société d’acquêt précisant que cet appartement constituant leur résidence principale deviendra commun et non plus indivis. Pourquoi une telle société d’acquêts ? Vincent Chauveau y répondra dans une prochaine chronique.
Vive les mariés
Le nombre de mariage est aux alentours de 220.000 chaque année. Le mariage pour tous a remis en lumière la force du mariage au cœur de la société. Le mariage est une véritable institution légale protectrice. Conventionnellement, on peut l’aménager à sa guise.
Émission n°19 du 15 mai 2017. Présentée par Valérie Expert, qui reçoit deux notaires : Me Rozenn Le Beller et Me Vincent Chauveau.