Les frais de notaire dans une vente immobilière sont les frais d'acte au moment de la signature chez le notaire. Découvrons ensemble qui, du vendeur ou de l'acquéreur, doit s'acquitter de ces frais de notaire selon la situation qui se présente.

Les frais d’acte, communément appelés « frais de notaire », comprennent différentes taxes liées à la transaction, les droits de mutations, les frais de débours, les honoraires du notaire.

Les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur

Dans une majorité de vente immobilière, c’est à l’acheteur d’ajouter les frais de notaire liés à la signature de l’acte de vente au prix d’achat.
L’acquéreur devra payer ces frais d’acte lors de la signature de l’acte authentique de vente, généralement chez le notaire.

Comment sont calculés les frais de notaires ?

Le montant de ces frais représente de quelques milliers d’euros à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Ils sont calculés en pourcentage du prix du bien immobilier vendu (maison, appartement) et dépendent donc de la valeur du bien :

À quoi servent les frais de notaires ?

Les frais d’acte lors de l’achat d’un bien couvrent essentiellement les taxes inhérentes à l’achat : Frais d’émoluments du notaire (rédaction et réalisation des formalités légales), droits de mutation (comprenant les taxes de l’État, du département), la taxe de publicité foncière (pour la publication au journal officiel) et bien évidemment la commission du notaire qui est plafonné.

Dans un prochain article …

Savoir qu’en règle générale, c’est à l’acquéreur de régler les frais de notaires est une chose mais nous devrons approfondir plusieurs points :

 

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