Vous êtes acheteur ou vendeur, vous souhaitez accepter ou faire une offre, mais vous ne savez pas qui doit payer quoi au niveau des fameux frais d'agences, frais de notaires, etc. Petit éclaircissement nécessaire sur le sujet !
Les frais de notaire.
Il s’agit de l’ensemble des sommes que les parties doivent régler lors de la signature de l’acte de vente.
Les frais de notaire représentent environ 8 % du bien vendu s’il s’agit d’un logement ancien, si le logement est neuf, les frais représentent 2 à 3 % du bien.
Les frais de notaire comprennent :
- La rémunération qui se décompose en émoluments tarifés proportionnels pour la rédaction d’actes, ou fixes pour la rémunération de certaines formalités.
- Les frais et débours que le notaire engage pour votre compte afin de mener à bien votre dossier.
- Les divers droits ou taxes occasionnés par l’acte authentique.
Les frais d’achat sont à la charge de l’acquéreur. Il devra les régler le jour de la signature définitive. Le notaire peut demander un acompte le jour de la signature du compromis s’il le souhaite (il le demande souvent).
Les frais d’agence.
Il n’est pas obligatoire de passer par une agence immobilière, cependant c’est le déroulé le plus fréquent et surtout sécurisant lors d’une transaction immobilière. Il est donc nécessaire de prendre en compte les possibles frais d’agence.
Les frais d’agence sont choisis par l’agence elle-même, il peut s’agir d’une somme fixe ou d’un pourcentage du prix du bien. Il est toutefois possible de négocier avec l’agence une réduction des frais. Les frais d’agence peuvent être à la charge de l’acheteur comme du vendeur. Malgré tout, le plus souvent, les frais d’agences sont à la charge de l’acquéreur.
L’impôt sur la plus-value.
Il y a un impôt sur la plus-value dès lors que l’on vend son bien immobilier à un prix supérieur au montant d’achat. ?Notez que cet impôt de ne s’applique que pour de gestion de votre patrimoine immobilier privé (résidence secondaires et autres biens immobiliers). En effet, si vous décidez de vendre votre résidence principale, vous ne payerez pas cet impôt.
Cet impôt représente 36,2 % de la plus-value qui se décompose en 19 % d’impôt et 17,2 % de prélèvement sociaux.