Lorsque l’on procède à une vente ou un achat d’un bien immobilier, il faut impérativement un notaire lors de la signature définitive du contrat. Sa présence est possible pour la rédaction de l’avant-contrat même mais n’est pas obligatoire.

L’avant contrat

Si malgré le conseil donné ci-dessus vous décidez tout de même de vous lancer sans l’aide d’un notaire voici quelques directives pour ne rien oublier.
Vous devez donc rédiger un compromis de vente en y précisant vos accords sur :

Attention, si le délai entre le compromis et la signature de la vente définitive est de 18 mois ou plus, alors la présence d’un notaire est obligatoire.
Pour les conditions suspensives, le temps minimum autorisé par la loi est de 1 mois jusqu’à 3 mois maximum. Il s’agit du temps accordé à l’acheteur pour remplir les conditions (le temps de l’obtention du prêt par exemple), si a la fin de ce délai les conditions suspensives ne sont pas toutes remplies, le compromis est annulé.

Le contrat définitif

Comme expliquée en amont, pour cette étape de la vente, la présence d’un notaire est obligatoire, car c’est lui qui rédige l’acte de vente.
Le notaire convoque alors les deux parties lorsque tous les éléments sont rassemblés pour la rédaction du contrat qui reprendra les termes du compromis de vente.

Qui doit convoquer son notaire ?

En principe, le notaire présent est celui de l’acquéreur, mais si le vendeur le souhaite, il peut venir avec son propre notaire. S’il y a deux notaires, ils se partageront les tâches, le rédacteur du contrat étant le plus souvent celui de l’acquéreur.

S’il y a 2 notaires, les honoraires seront doublés ?

NON, s’il y a deux notaires, les honoraires restent les mêmes, ils se partagent le travail et les honoraires entre eux.

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