Cette année encore, la taxe d'aménagement, aussi appelée "taxe abri de jardin", augmente. Découvrez comment faire pour être exonéré.e de cette taxe et ainsi, économiser sur votre prochaine taxe foncière
La taxe abri de jardin, qu’est-ce que c’est ?
La taxe d’aménagement, créée en 2012, est un impôt local perçu à la fois par la commune et par le département. Plus communément appelé “taxe abri de jardin”, cette taxe concerne en réalité toutes les opérations d’aménagement, de construction et d’agrandissement de votre terrain soumis à une autorisation d’urbanisme. Cela inclut toutes les structures fermées et couvertes d’une superficie supérieure à 5 mètres carrés et d’une hauteur de plafond égale ou supérieure à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
Les constructions non couvertes, comme les terrasses et les pergolas, ne sont pas soumises à cette taxe. Cependant, d’autres aménagements, tels que les piscines et les panneaux solaires au sol, sont assujettis à la taxe d’aménagement de manière forfaitaire.
Un calcul se basant sur une valeur forfaitaire au m²
Le montant de la taxe d’aménagement est déterminé à partir d’une valeur forfaitaire par mètre carré, qui est révisée chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction. Après une hausse de la taxe d’aménagement de plus de 8 % en 2023, et une hausse de près de 7 % en 2022, cette taxe a de nouveau augmenté en 2024 de 3,4 %.
Voici les montants forfaitaires pour 2024 :
- 916 € par mètre carré hors Île-de-France (contre 886 € en 2023)
- 1038 € par mètre carré en Île-de-France (contre 1004 € en 2023)
Des montants spécifiques sont également prévus pour les piscines (258 € par mètre carré), les éoliennes de plus de 12 m (3 000 € par éolienne) et les panneaux photovoltaïques fixés au sol (10 € par mètre carré).
La formule de calcul de la taxe d’aménagement demeure inchangée : (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental). Chaque collectivité territoriale fixe ces taux, ce qui signifie qu’ils varient d’une région à l’autre.
Exemples
Pour mieux comprendre l’impact de cette hausse, prenons des exemples concrets dans trois villes du Grand-Ouest :
Rennes :
- Taux communal : 5%
- Taux départemental : 1,8%
Pour une construction de 15 m² à 916 €/m², la valeur forfaitaire sera de 13 740 €. Valeur à laquelle vous appliquerez les 5% du taux communal, soit 687 €. Vous réaliserez le même calcul pour le taux départemental qui s’élève à 1,8% à Rennes, soit 247,32 €.
Ce qui porte le montant de votre taxe à 687 € + 247,32 €.
Ainsi, pour la construction d’un abri de jardin de 15 m² pour votre résidence principale située à Rennes, vous devrez vous acquitter d’une taxe d’aménagement de 934,32 €.
Nantes :
- Taux communal : 5%
- Taux départemental : 2,5%
Si vous habitez à Nantes, la valeur forfaitaire est la même que pour Rennes (15m² à 916 € = 13 740 €). Le taux communal étant également de 5%, la part communale et donc la même qu’à Rennes, soit 687 €. En revanche, le taux départemental en Loire-Atlantique s’élève à 2,5%, ce qui porte la part départementale à 343,50 €.
Pour la construction d’un abri de jardin pour votre résidence principale à Nantes, vous devrez vous acquitter d’une taxe d’aménagement de 1 030,50 €.
Le Havre :
- Taux communal : 4%
- Taux départemental : 1,6 %
Pour une construction d’un abri de jardin de 15 m² au Havre, le montant forfaitaire reste la même pour toutes les communes hors d’Île-de-France. En revanche, le taux communal est de 4% au Havre, ce qui porte la part communale de la taxe à 549,6 €.
Le taux départemental, quant à lui, s’élève à 1,6 %, soit une part départementale de 219,84 €.
Vous devrez donc vous acquitter d’une taxe d’aménagement de 769,44 € pour la construction d’un abri de jardin pour votre résidence principale au Havre.
Un simulateur est à votre disposition afin de connaître les taux en vigueur dans votre ville ainsi que le montant estimé de votre taxe.
Comment faire pour ne pas payer la taxe d’aménagement ?
En effet, il existe des possibilités de réductions et d’exemptions de la taxe d’aménagement.
Pour éviter cette taxe, il est possible de remplir le formulaire 6704 IL sur le site Impot.gouv dans les trois mois suivant la fin des travaux, afin de pouvoir bénéficier d’un abattement total ou partiel de la taxe foncière pendant deux ans, et donc, de la taxe d’aménagement.
Certaines constructions donnent également droit à une réduction de 50 %. Cela concerne notamment :
- Les 100 premiers mètres carrés de la résidence principale
- Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes
- Les locaux à usage d’habitation et d’hébergement aidé bénéficiant d’un taux réduit de TVA
Le Code de l’urbanisme prévoit aussi certaines exemptions. Celles-ci peuvent concerner, par exemple :
- Les abris de jardin et autres constructions d’une superficie inférieure ou égale à 5 mètres carrés, qui ne nécessitent ni déclaration préalable ni permis de construire.
- Les reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans à la suite d’un sinistre.
- Les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques, sous certaines conditions.
De plus, certaines exemptions totales ou partielles sont laissées à la discrétion des collectivités locales et peuvent s’appliquer à des situations spécifiques. Cela peut inclure :
- Les abris de jardin, pigeonniers et colombiers d’une superficie supérieure à 5 mètres carrés et inférieure ou égale à 20 mètres carrés, soumis à une autorisation préalable.
- Les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA.
- Les surfaces de constructions supérieures à 100 mètres carrés pour la résidence principale financée par un prêt à taux zéro.