Les avis de taxe foncière sont disponibles depuis le 30 août pour tous les ménages non mensualisés. Mauvaise surprise pour les propriétaires qui voient le montant de l’impôt exploser.
Une facture salée pour les propriétaires
Le mercredi 23 août dernier, Elisabeth Borne l’avait promis : “il n’y aura pas de hausses d’impôts”. Quelques jours plus tard, les premiers avis de taxe foncière sont tombés, et le constat est tout autre pour les propriétaires français. Depuis mercredi 30 août, les avis de taxe foncière des contribuables non mensualisés ont été mis en ligne dans leur espace personnel du site Impots.gouv.fr.
Et le moins que l’on puisse dire, c’est que la facture est salée !
Et pour cause, les valeurs locatives cadastrales qui servent de base dans le calcul de cet impôt local ont augmenté de 7,1 % cette année. Une hausse record qui n’avait pas été observée depuis près d’une quarantaine d’années. En effet, depuis 1987, la progression annuelle des valeurs locatives cadastrales oscillait entre +0,2% et +3%.
Valeur locative cadastrale et calcul de la taxe foncière
Pour bien comprendre l’impact de cette hausse de la valeur locative cadastrale, il faut comprendre comment est calculée la taxe foncière.
Le montant de votre taxe est calculé en multipliant cette valeur locative par les taux d’impositions applicables.
La valeur locative cadastrale représente le loyer annuel théorique que vous pourriez percevoir si votre propriété était proposée à la location, après un abattement de 50 %.
Elle est revalorisée chaque année au moyen d’un coefficient forfaitaire qui prend en compte l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’Insee au mois de novembre précédent.
Concrètement, au vu de l’IPCH constaté en novembre 2022, le coefficient de revalorisation de la valeur locative cadastrale est fixé à 1,071 pour 2023, soit une augmentation forfaitaire de 7,1% de celle-ci.
En ce qui concerne les taux applicables, ceux-ci dépendent des collectivités dont vous dépendez (commune ou intercommunalité) qui peuvent, chaque année, décider de les faire varier à la hausse, ou de manière rarissime, à la baisse.
Vous l’aurez donc compris, la hausse de votre taxe foncière peut venir à la fois de la progression des valeurs cadastrales et de l’augmentation des taux décidée par les collectivités locales, ce qui aura pour effet de faire flamber votre taxe foncière.
Et cela ne semble pas s’arrêter là, puisque selon Christophe Demerson, le président de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI), au vu de l’indice des prix à la consommation harmonisé de 2023, la hausse en 2024 devrait largement dépasser les 7%. En effet, il estime que la valeur locative cadastrale pourrait prendre encore 9 %, voire 10 % l’année prochaine.
D’importantes disparités entre les villes
En réalité, les contribuables se trouvent au cœur d’une complexe manipulation fiscale depuis quelques années.
D’un côté, la Cour des comptes annonce une amélioration globale de la situation financière des collectivités locales en 2022.
Selon elle, » Les collectivités ont à nouveau connu en 2022 une situation financière très favorable, comme le montre l’évolution de leur épargne, de leurs dépenses d’investissement et de leur endettement « .
La Cour mentionne une trésorerie dite « élevée » de 60 milliards d’euros. L’épargne brute des collectivités (la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) atteint un record historique de 44 milliards d’euros.
Cependant, d’importantes disparités subsistent, avec certaines municipalités en grande difficulté et ne disposant pas de suffisamment de revenus.
Cela se manifeste particulièrement avec la suppression graduelle de la taxe d’habitation pour les résidences principales.
Si le gouvernement affirme avoir compensé exactement la perte pour les municipalités due à cette suppression, de nombreuses villes n’y trouvent pourtant pas leur compte.
En outre, certaines d’entre elles subissent simultanément des réductions de financement de la part de l’État.
Parallèlement, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), perçus lors de chaque transaction immobilière, ont considérablement diminué depuis le début de l’année en raison de la baisse des ventes. Dans cette situation, les municipalités n’ont plus que la taxe foncière comme moyen d’augmenter leurs revenus.
Quoi qu’il en soit, pour les propriétaires français, ces évolutions sont décevantes par rapport aux promesses de réductions d’impôts régulières.
Quand et comment s’acquitter de sa taxe foncière ?
L’avis d’impôt de la taxe foncière, qu’il soit en version papier ou dématérialisé, est généralement disponible trois semaines avant la date limite de paiement fixée entre le 15 octobre et le 17 octobre.
Vous avez choisi de ne pas mensualiser votre taxe foncière ?
L’envoi des premiers avis d’impositions au format papier a débuté le 23 août dernier. Toutefois, si vous n’avez pas encore reçu le vôtre, pas de panique. L’envoi postal par le fisc dure jusqu’au 26 septembre.
Le mercredi 30 août, votre avis de taxe foncière a été mis en ligne sur le site impots.gouv.fr.
En ce qui concerne les contribuables ayant opté pour la mensualisation, l’envoi par voie postale des avis de taxe foncière débutera le 18 septembre et durera jusqu’au 6 octobre.
Quatre jours après le début des envois postaux, soit le 22 septembre, vous aurez également accès à votre avis d’impôts en ligne, sur le site des impôts.
Pour rappel, les 26 septembre et 6 octobre marquent la fin de l’envoi des avis par la poste pour respectivement les contribuables non mensualisés, puis pour ceux mensualisés.
Enfin, il vous faut connaître les dates limites pour vous acquitter de votre impôt.
Si vous choisissez le paiement dématérialisé (en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l’échéance ou mensuel), la date limite de paiement est le 21 octobre 2023 minuit. Vous serez alors débité 5 jours plus tard.
En ce qui concerne les autres modes de paiement, pour les montants inférieurs à 300 €, vous pouvez régler jusqu’au 16 octobre 2023 par :
- TIPSEPA (Titre Interbancaire de Paiement – autorisation ponctuelle de prélèvement sur le compte du contribuable) : Vos coordonnées bancaires sont déjà pré-imprimées. Datez, signez et renvoyez-le au centre d’encaissement dont l’adresse figure sur le TIPSEPA.
Attention, si c’est la 1ʳᵉ fois que vous payez par TIPSEPA ou que vous avez changé de coordonnées bancaires, il faut joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- chèque : votre chèque doit être libellé à l’ordre du Trésor public et envoyé au centre d’encaissement accompagné du TIPSEPA sans le signer, ni le coller, ni l’agrafer (il servira de référence à votre paiement) ;
- virement : pour effectuer votre virement, vous devez contacter le service des impôts dont vous dépendez afin d’obtenir ses références bancaires. Ses coordonnées figurent sur votre avis d’impôt dans le cadre « Vos démarches ».
Attention de prévoir le délai de traitement du virement par la banque ! En effet, la date faisant foi pour le paiement est celle du règlement ;
- espèces : vous devez alors vous rendre, muni de votre avis d’impôt, dans un centre des finances publiques ou bien chez l’un des buralistes partenaires du dispositif de « Paiement de proximité ».
Attention : les montants supérieurs à 300 € doivent être obligatoirement payés par prélèvement mensuel, à l’échéance ou par paiement direct en ligne sur le site « impots.gouv.fr ».
Quel que soit votre moyen de paiement et votre échéance, nous ne saurions que trop vous conseiller de régler votre taxe dès la réception de votre avis d’imposition. En effet, tout retard de paiement vous expose à une majoration de 10 % due au fisc.
Exonération de taxe foncière
Il est possible d’obtenir une exonération partielle ou totale de la taxe foncière dans certaines situations spécifiques. Les personnes de plus de 75 ans, sous réserve de conditions de revenus, ceux qui bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et certains ménages éligibles en fonction de leurs revenus peuvent en bénéficier.
De plus, une exonération totale ou partielle peut aussi être accordée pour les propriétaires de logements neufs pendant une période de deux ans à compter du 1ᵉʳ janvier de l’année suivant la finalisation des travaux.