La taxe d’aménagement, appelée aussi taxe « abri de jardin » s'applique aux cabanons à partir de 5 m². Chaque année, les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés.
Abri de jardin, petit cabanon ou chalet, dès que sa surface dépasse 5m² vous êtes soumis à la Taxe d’Aménagement dont les montants sont mis à jour chaque année au 1er janvier. Pour les abris de jardin de moins de 5m² aucune démarche administrative particulière n’est exigée, vous êtes libres de son installation dans votre jardin. Par contre, si votre futur abri de jardin occupe une surface entre 5 et 20 m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 12 m (ndlr : Ce qui est déjà élevé, même pour un petit hangar), une déclaration de travaux devra être demandé auprès de votre mairie. Au delà d’une surface de de 20 m², un permis de construire doit être demandé pour votre abri de jardin.
La taxe d’aménagement s’applique à toutes les constructions, aménagements, reconstructions ou agrandissements de plus de 5m2, soumis à une demande d’autorisation d’urbanisme : Permis de construire, permis d’aménager, permis modificatif, déclaration préalable. Votre commune est libre d’appliquer ou non la taxe d’aménagement. Le montant de cette taxe est calculé selon une valeur forfaitaire au mètre carré de la construction.
Pour 2020, le montant de la taxe s’élève à 860 € dans les communes de la région d’Ile-de-France et à 760 € en province (ce qui concerne donc l’ouest de la France).
Pour s’assurer de bien connaitre le montant exact de sa taxe d’aménagement, nous conseillons aux propriétaires d’abri de jardin de plus de 5m² de se rendre sur le simulateur proposé sur le site du service public : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement
La taxe d’aménagement est avant tout un impôt local perçu ensuite par les collectivités locales : Commune, département et région. Elle sert à financer les équipements publics, la politique des espaces naturels sensibles et les dépenses de fonctionnement des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.