Face à la pandémie du coronavirus, l'État a ordonné que toute forme de rassemblement soit désormais interdite. Toutefois, ces mesures prises engendrent l'annulation de nombreuses assemblées générales de copropriétés. Afin d'éviter d'être dans l'illégalité et de ne pas avoir de syndic, le gouvernement a su proposer une solution de flexibilité.
La tenue des AG de copropriété devient impossible par le confinement.
Afin de réduire le risque de contamination du virus covid19, l’État a ordonné de limiter, même d’interdire, le rassemblement entre plusieurs personnes. Cependant, l’application de cette décision apporte des problèmes aux individus qui vivent dans un immeuble en commun. Par conséquent, quand il s’agit d’arrêter toute forme de rassemblement, toutes les réunions et les assemblées générales de copropriété qui auront lieu les semaines prochaines sont toutes annulées. À cause du confinement, certaines copropriétés se retrouveraient sans syndic, ce qui veut dire qu’elles seront obligées d’être placées sous administration judiciaire.
Selon le fondateur et le dirigeant de Syneval (société de courtage en syndic immobilier), Rachid Laaraj, il affirme qu’aucune assemblée générale ne devra se tenir qu’avant mi-mai. De ce fait, toutes les réunions établies durant cette période ont été intégralement suspendues. Pour les copropriétés en difficulté, contourner ce problème est indispensable afin d’éviter de recevoir des surcoûts. De plus, l’administration judiciaire a la capacité de réaliser une nouvelle assemblée générale et de remettre les comptes liés à la copropriété sur pied.
La solution proposée par l’État
Pour trouver une solution aux près de 350 000 réunions de copropriété concernées, l’Unis et la FNAIM (Fédération Nationale de l’Immobilier), ont dû faire part de ses difficultés à l’état. Pour résoudre le problème, le ministre du Logement, Jean Denormandie, confirme qu’une période de quelques mois sera mise en place pour que les propriétaires se réorganisent. Par contre, la date d’expiration pour placer le nouveau syndic n’a pas encore été affirmée. Le cabinet du ministre rassure même que « ces dispositions d’urgence n’ont pas vocation à s’éteindre dès la levée de la crise sanitaire. »
Comme il s’agit d’une décision prise par voie d’ordonnance, l’ensemble des mesures accordées seront intégrées dans un projet de loi lors du Conseil des ministres. En outre, le pouvoir exécutif a précisé que cette prolongation du mandat entre les bailleurs sera rétroactive. Ainsi, elle a pour objectif de considérer les AG qui n’ont pas eu lieu depuis le commencement de ce mois de mars. D’un autre côté, l’ordonnance qui concerne la réforme du droit de copropriété a été maintenue lors des arrangements. De ce fait, une fois la crise sanitaire finie, l’optimisation des procédures est nécessaire vu le nombre d’AG qui sont encore en attente.