Le Gouvernement a reclassé 47 nouvelles communes bretonnes en zone tendue (B1) par un arrêté du 5 juillet 2024. Rennes, la capitale bretonne, a été promue en zone A, reflétant le plus haut niveau de tension en matière d'accès au logement. Ce reclassement vise à répondre à la forte tension sur les marchés immobiliers et à faciliter l'accès au logement dans ces régions.
Zonage ABC, que cela signifie-t-il ?
Le zonage ABC classe les communes françaises en fonction de l’adéquation ou du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Ce dispositif, créé en 2003 et régulièrement révisé, mesure la tension immobilière à travers des dynamiques territoriales (dynamiques des bassins de vie, évolution de la démographie, etc.) ainsi que des indicateurs tels que les prix immobiliers et le niveau des loyers d’habitation.
Les zones sont classées comme suit :
- Zone A bis et Zone A : Très forte tension sur le marché immobilier.
- Zone B1 et B2 : Forte tension sur le marché immobilier.
- Zone C : Tension modérée à faible sur le marché immobilier.
Ce dispositif vise à soutenir la production de logements neufs et l’investissement locatif sur ces territoires et faire bénéficier les nouveaux acquéreurs d’aides à l’accession à la propriété comme (prêt à taux zéro (PTZ), prêt social location-accession, bail réel solidaire) .
Raisons du Reclassement
Le reclassement des communes en zone tendue répond à une augmentation rapide des prix de vente et des loyers, rendant l’accès au logement de plus en plus difficile pour les habitants. Philippe Gustin, préfet de la région Bretagne, explique que cette décision est basée sur une analyse partagée avec les collectivités locales, prenant en compte la réalité d’une tension croissante des marchés immobiliers.
En Bretagne, le reclassement en zone tendue concerne désormais 111 communes, contre 64 précédemment. Ce reclassement inclut des villes comme Saint-Brieuc, Lamballe, Cancale, Vitré, Gouesnou et Theix-Noyalo, ainsi que des communes littorales où la pression touristique aggrave les difficultés d’accès au logement.
Communes Reclassées
Les communes récemment reclassées en zone B1 sont :
Dans les Côtes-d’Armor :
- Lamballe-Armor, Lancieux, Saint-Brieuc, Saint-Quay Portrieux
En Finistère :
- Bénodet, Clohars-Carnoët, La Forêt-Fouesnant, Gouesnou, Plougonvelin
En Ille-et-Vilaine :
- Cancale, Châteaugiron, Melesse, La Mézière, Noyal-sur-Vilaine, Pleurtuit, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire, Saint-Méloir-des-Ondes, Vitré
Dans le Morbihan :
- Arradon, Baden, Belz, Brech, Crach, Damgan, Erdeven, Etel, Groix, île d’Houat, Kervignac, Locmariaquer, Locmiquélic, Pénestin, Plescop, Ploeren, Plouharnel, Plouhinec, Pluneret, Port-Louis, Riantec, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Philibert, Saint-Pierre-Quiberon, Surzur, Theix-Noyalo, La Trinité-sur-Mer
Rennes Reclassée en Zone A
Rennes, auparavant classée en zone tendue, a été reclassée en zone A, le plus haut niveau de tension. Cette reclassification en “zone très tendue” est due à la forte demande de logements dans la capitale bretonne. Rennes est la seule ville de la région à connaître cet échelon de tension.
Implications du Reclassement
Les communes classées en zone tendue peuvent bénéficier de plusieurs avantages pour faciliter l’accès au logement. Les logements locatifs intermédiaires, destinés aux classes moyennes, présentent des loyers inférieurs de 10 à 15 % par rapport au marché locatif local. Ces logements sont produits par des opérateurs institutionnels et s’adressent notamment aux salariés, jeunes actifs, fonctionnaires et autres travailleurs clés. Ils peuvent également être pris à bail par des entreprises privées ou des organismes publics pour loger leurs employés.
En zone tendue, des mesures comme la régulation du montant des loyers et la réduction du délai de préavis pour résilier un bail non-meublé sont mises en place pour faciliter la location et protéger les locataires. Les nouveaux propriétaires peuvent bénéficier d’aides à l’accession à la propriété, telles que le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt social location-accession, et le bail réel solidaire. Ces aides rendent l’achat immobilier plus accessible pour les ménages modestes et les classes moyennes.
Les communes peuvent également appliquer une surtaxe sur les résidences secondaires pour lutter contre la spéculation immobilière et libérer des logements pour les résidents permanents.
Analyse de la Préfecture de Bretagne
Philippe Gustin, préfet de la région Bretagne, indique que ce reclassement permettra à ces 47 communes d’accueillir plus aisément du logement locatif intermédiaire. Cette décision vise à enrayer la tension sur les marchés de l’immobilier en facilitant l’accès au logement pour les classes moyennes. La préfecture de région précise que cette carte sera susceptible de nouvelles adaptations, en s’appuyant sur une analyse précise des marchés de l’immobilier en Bretagne.
Évolution du Zonage en France
En France, 865 communes voient leur zonage évoluer avec ce décret, dont 688 communes en zone tendue. Ce reclassement reflète une volonté de répondre aux besoins croissants en logements et de réguler les marchés immobiliers dans les zones les plus touchées par la crise du logement.