Immobilier : Rennes et 13 communes de sa métropole sont passées en zone tendue

Qu’est-ce qu’une zone tendue et à quoi sert-elle ? 

En France, une « zone tendue » fait référence à une zone géographique dans laquelle la demande de logements est nettement supérieure à l’offre disponible.
Cette situation de tension entre l’offre et la demande entraînant mécaniquement une augmentation significative des loyers, cela a pour effet de rendre l’accès au logement plus difficile pour les locataires.

Afin de pallier ces problématiques, la location dans une zone tendue est soumise à des règles juridiques spécifiques.
Ce dispositif a été mis en place pour réguler le marché locatif dans certaines régions où la demande de logements est particulièrement forte, comme les grandes villes et leurs banlieues, ainsi que certaines zones touristiques. Le but étant de protéger les locataires et leur garantir un accès équitable au logement. Aussi, si vous cherchez à louer un logement dans un secteur tendu, il est important de bien comprendre les règles en vigueur

Les principales conséquences de l’identification d’une zone tendue sont les suivantes :

• L’encadrement des loyers : Un dispositif d’encadrement des loyers peut être mis en place. Cela signifie que les loyers ne peuvent pas dépasser un plafond fixé par la loi, généralement en fonction de la localisation, de la taille du logement et de ses caractéristiques. L’objectif ici étant de limiter les hausses de loyer excessives pour les locataires.

• La limitation des pratiques de révision des loyers : Les propriétaires peuvent être soumis à des règles plus strictes en ce qui concerne la révision des loyers. Par exemple, les augmentations de loyer peuvent être encadrées et limitées dans le temps, notamment pour les baux soumis à la loi Pinel.

• Le renforcement des droits des locataires : Les locataires peuvent bénéficier de droits renforcés, notamment en matière de préavis de départ et de protection contre les expulsions. Cela vise à garantir la stabilité du logement pour les locataires confrontés à un marché locatif difficile.

• La mise en place de taxes supplémentaires : Si vous êtes propriétaires en zone tendue, vous devez savoir que votre commune peut mettre en place une taxe sur les logements vacants ainsi qu’une surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires. 

Quelles sont les villes de l’agglomération rennaise concernées ? 

La liste des communes en zone tendue a été modifiée par décret en date du 25 août 2023. Si Nantes faisait déjà partie des villes en zone tendue avant le décret, elle a été rejointe par Rennes et une partie de sa métropole.

Cependant, si vous habitez ou planifiez de vous installer dans l’une des villes de l’agglomération rennaise suivantes, vous êtes également concerné par la zone tendue : 

• Betton, 
• Bruz, 
• Cesson-Sévigné, 
• Chantepie, 
• La Chapelle-des-Fougeretz, 
• Chartres-de-Bretagne, 
• Melesse, 
• Montgermont, 
• Noyal-Châtillon-sur-Seiche, 
• Pacé, 
• Saint-Grégoire, 
• Saint-Jacques-de-la-Lande, 
• Thorigné-Fouillard, 
• Vezin-le-Coquet,
• Pont-Péan.

D’autres villes d’Ille-et-Vilaine sont concernées par cette qualification en zone tendue, telles que Dinard, Saint-Malo ou Cancale.

Pour connaître toutes les villes situées en zone tendue en Bretagne, nous vous donnons rendez-vous dans notre prochain article : “Les villes du Grand-Ouest situées en zone tendues, focus Bretagne”