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Lois

La législation immobilière évolue chaque année, avec OuestFrance-immo suivez les nouveaux textes de loi sur l’immobilier. Entre actualités, projets de lois et décrets en vigueurs, découvrez les lois et dispositifs qui régissent le secteur de l’immobilier. Chaque textes de loi entraîne la création de nouveaux dispositif ou de nouveaux droits et obligations pour votre achat, votre location ou même le financement d’un logement neuf, restez informés !

Nouvelle hausse de la taxe abri de jardin : comment faire pour ne pas la payer en 2024 ?

Publié le 25/01/2024

Cette année encore, la taxe d’aménagement, aussi appelée « taxe abri de jardin », augmente. Découvrez comment faire pour être exonéré.e de cette taxe et ainsi, économiser sur votre prochaine taxe foncière

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Immobilier : ce qui change au 1ᵉʳ janvier 2024

Publié le 29/12/2023

Comme chaque année, le 1ᵉʳ janvier apporte son lot de changements. Afin d’anticiper au mieux vos projets, voyons ensemble ce qui va changer du côté de l’immobilier en 2024.

Que prévoit le gouvernement pour lutter contre les difficultés à se loger ?

Publié le 05/12/2023

Le 16 novembre dernier, la Première ministre Elisabeth Borne s’est rendue à Dunkerque (Nord) accompagnée du ministre délégué chargé du Logement, Patrice Vergriete, afin de présenter la feuille de route du Gouvernement pour le logement. Découvrez les ambitions du gouvernement pour 2024.

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Investir en Pinel avant le 1er janvier 2024 : bonne ou mauvaise idée ?

Publié le 24/11/2023

Le dispositif d’investissement locatif Pinel, qui ouvre droit à une réduction d’impôt, prendra fin en décembre 2024 et le gouvernement n’a pas annoncé de dispositif de substitution. Faut-il vous lancer dans l’investissement locatif en Pinel avant la fin du dispositif ? Découvrez l’avis et les conseils de nos experts.

État des lieux de sortie : pourquoi il pourrait vous coûter plus cher qu’avant

Publié le 02/05/2023

Lors de l’état des lieux de sortie, si le logement a été dégradé, vous vous exposez à verser une indemnisation à votre bailleur. Suite à un arrêté de la Cour de Cassation le 8 mars dernier, vous pouvez à présent à payer plus que les dégâts commis.

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Crédit immobilier : vers un assouplissement des règles d’octroi ?

Publié le 13/04/2023

Le nombre de crédits octroyés en un an a chuté significativement. En outre, la hausse des taux d’emprunts s’accélère en ce mois d’avril. Ainsi, décrocher un prêt immobilier devient plus compliqué.
Face à ce constat, Bercy annonce envisager un assouplissement des conditions d’octroi.

Propriétaires : Une nouvelle déclaration obligatoire voit le jour en 2023

Publié le 25/09/2024

Si vous êtes propriétaire d’au moins un bien immobilier, vous devez à présent remplir une déclaration obligatoire sur le site des impôts.
Ouest France Immo vous explique de quoi il s’agit.

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Taxe foncière, Épargne, Crédit immobilier… ce qui a changé au 1er janvier 2023 en immobilier

Publié le 06/02/2023

Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de changement. Afin de mieux anticiper vos projets, voici les changements qui ont eu lieu côté immobilier.

Ma Prime Rénov’ : une solution pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

Publié le 02/12/2022

La hausse des prix de l’énergie de ces derniers mois a fait grimper les factures en flèche. Effectuer des travaux de rénovations peut s’avérer utile afin de réduire votre consommation et donc, le montant de vos factures. Pour vous accompagner dans ces travaux, l’État prolonge son dispositif MaPrimeRénov’ en 2023. Découvrez si vous êtes éligibles.

Pinel + : les critères de maintien de la réduction d’impôt pour 2023 et 2024

Publié le 02/12/2022

Le dispositif d’investissement locatif Pinel, qui ouvre droit à une réduction d’impôt, prend fin à la fin de l’année pour laisser place au nouveau dispositif Pinel +dès janvier 2023.
Plus strict, découvrez les nouvelles règles du dispositif Pinel +.

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