Lois

La législation immobilière évolue chaque année, avec OuestFrance-immo suivez les nouveaux textes de loi sur l’immobilier. Entre actualités, projets de lois et décrets en vigueurs, découvrez les lois et dispositifs qui régissent le secteur de l’immobilier. Chaque textes de loi entraîne la création de nouveaux dispositif ou de nouveaux droits et obligations pour votre achat, votre location ou même le financement d’un logement neuf, restez informés !

RT 2012 (Règlementation Thermique 2012)

Avec la réglementation thermique 2012 toutes les constructions neuves présenteront, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m² par an.

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BBC (Bâtiment Basse Consommation)

La Norme Bâtiment Basse Consommation (BBC), est un label certifiant la très faible consommation énergétique de votre habitation qu’elle soit neuve ou rénovée. Le label BBC répond aux objectifs de construction fixés par le Grenelle de l’Environnement.

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