Aujourd’hui, nous allons vous parler deux schémas juridiques souvent confondus : le démembrement et l’indivision. Vous avez déjà entendu parler de ces termes, mais vous n’êtes pas sûr de bien comprendre la différence ? Pas de panique, nous sommes là pour vous guider.
L’indivision d’un bien immobilier, c’est lorsque 2 personnes, ou plus, possèdent le logement à parts équitables et ayant des droits identique, par exemple suite à une succession avec un appartement ou une maison en héritage. Nos réponses à : Qu’est-ce que l’indivision ? Est-il judicieux de mettre en location un bien immobilier en indivision ?
Avez-vous pensé au démembrement de propriété afin de céder votre bien immobilier à vos enfants sans qu’ils ne doivent payer de droits de succession ?
Les héritiers disposent de six mois pour s’acquitter des droits de succession. Mais le fisc peut accorder des délais.
Plutôt que de le vendre, vous pouvez donner à vos proches maison ou terrain. Deux grands types de donations sont possibles.
Une opération délicate qui aura d’autant plus de chances de réussir qu’elle aura été anticipée.
