Plutôt que de le vendre, vous pouvez donner à vos proches maison ou terrain. Deux grands types de donations sont possibles.
La plus classique : la donation en pleine propriété
À travers le premier type de donation, la personne qui transmet (donateur) se dépouille définitivement du bien au profit du donataire. Ce type de donation, qui se réalise devant notaire, présente l’inconvénient majeur d’être irréversible et fait peser sur le donateur un risque d’appauvrissement.
Cette décision doit donc être mûrement réfléchie. Établir au préalable un état des lieux de votre situation financière actuelle et future vous permettra d’y voir plus clair. Vous devez notamment déterminer quels seront vos revenus à la retraite pour savoir s’ils seront suffisants pour couvrir tous vos besoins.
Compte tenu de l’allongement de la durée de vie, veillez à ne pas donner votre bien trop tôt. En effet, une fois à la retraite, si vous devez faire face à une chute importante de vos revenus, vous serez content de pouvoir compter sur des ressources régulières provenant de la location d’un bien immobilier.
Si vous disposez de ressources suffisantes une fois retraité, alors donner de votre vivant vous permettra non seulement d’aider vos proches, mais aussi de réduire les droits de succession.
Tous types de biens immeubles peuvent être transmis : appartement, maison ou terrain. Dans ce cas, le montant de l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) à payer est réduit car les biens transmis ne font plus partie de votre patrimoine.
Vous aurez à payer des droits de donation, mais seulement au-delà de certains montants. Ainsi, en 2015, vous pouvez transmettre 100 000 € par parent et par enfant sans avoir à payer de droits. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans.
La donation démembrée : pour réduire les droits de donation
Le second type de donation, la donation démembrée, consiste à séparer la propriété du bien en deux éléments : l’usufruit et la nue-propriété. La donation en nue-propriété vous permet de continuer à profiter de votre bien immobilier et d’y vivre car vous ne transmettez pas l’usufruit (ou la jouissance) du bien. Et ce bien ne peut être vendu sans votre accord.
Ce type de donation présente deux autres avantages :
– Les droits de donation sont réduits car ils ne sont pas calculés sur la valeur totale du bien, mais sur la seule nue-propriété. La valeur respective de la nue-propriété et de l’usufruit d’un bien est fonction de l’âge du donateur au jour de la donation , la valeur de la nue-propriété augmentant en même temps que l’âge du donateur.
– À votre disparition, vos enfants récupèrent le bien immobilier sans avoir à payer de droits de mutation.
Mais attention : la donation de la nue-propriété n’a pas d’incidence sur le montant de l’ISF, si vous y êtes assujetti. Vous continuez à payer l’ISF sur la valeur totale du bien.