La législation immobilière évolue chaque année, avec OuestFrance-immo suivez les nouveaux textes de loi sur l’immobilier. Entre actualités, projets de lois et décrets en vigueurs, découvrez les lois et dispositifs qui régissent le secteur de l’immobilier. Chaque textes de loi entraîne la création de nouveaux dispositif ou de nouveaux droits et obligations pour votre achat, votre location ou même le financement d’un logement neuf, restez informés !
Le projet de loi de finances 2020, à été validé par le Conseil des ministres vient d’être adopté par les députés. Entre le PTZ maintenu, le Denormandie élargi, le CITE reconduit ou encore la taxe d’habitation, la taxe foncière et les APL, faisons le point sur les mesures du budget 2020 qui vont impacter le secteur de l’immobilier l’an prochain.
Prévention : Depuis le 8 mars 2015, tous les logements doivent être équipés de Détecteur autonome avertisseur de fumée (Daaf). Il existe également des détecteurs de gaz et de monoxyde de carbone.
Selon l’Insee, le pourcentage des plus de 60 ans va augmenter jusqu’en 2035, pour atteindre 31 % de la population. Le besoin de logements médicalisés ou adaptés aux besoins des seniors va croissant.
La colocation est devenue une pratique de plus en plus courante surtout auprès des étudiants et des jeunes actifs. Elle ne concerne pas les couples mariés ou pacsés. Les colocataires peuvent être des personnes qui se connaissaient ou pas avant de vivre dans la même habitation. Le contrat de bail peut prendre deux formes : le bail commun ou le bail individuel. Voici quelques informations utiles pour vous aider à choisir le type de bail qui vous convient.
Le 26 mars dernier, l’arrêté et le décret relatifs au dispositif de défiscalisation Denormandie dans l’immobilier ancien sont parus au Journal officiel. Les critères d’éligibilité, les résultats attendus des projets de rénovation de bâtiments anciens et les villes éligibles sont précisées : 244 villes dont 30 en Bretagne / Pays de la Loire / Normandie.
On peut désormais changer d’assurance de crédit immobilier une fois par an. Le Conseil constitutionnel a validé la mesure.
Bonne nouvelle pour les candidats à l’investissement locatif : le dispositif « Pinel » est prolongé jusqu’à la fin de l’année.
La loi Censi-Bouvard s’adresse aux contribuables qui réalisent un investissement locatif meublé non professionnelle.
La Loi pinel est une réduction d’impôt mise en place par Sylvia Pinel pour relancer la construction de logements neufs. Le dispositif Pinel permet d’investir dans un bien immobilier locatif – initialement entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017, mais prolongé sous conditions jusqu’au 31 décembre 2021 – et de baisser son impôt sur le revenu.
La nouvelle loi Alur modifie les règles pour les propriétaires et locataires. Décryptage avec des spécialistes de l’immobilier.
