Les logements énergivores classés G, considérés comme des passoires thermiques, devraient ne plus pouvoir être mis en location à partir de 2023. Cela concerne plus de 90 000 logements en France.
Un décret publié au Journal officiel le 13 janvier 2021, indique qu’à partir du 1er janvier 2023, le gouvernement va interdire la location de logements dépassant le seuil de décence énergétique. Ce seuil est désormais fixé à une consommation énergétique maximale de 450Kwh/m2/an en énergie finale.
Ce décret vient en réponse aux engagements pris lors de la convention citoyenne pour le climat. Par ce décret, le gouvernement indique son engagement à mettre fin progressivement aux logements dont la consommation énergétique est trop importante, classés G. Par cette sur-consommation, cela signifie que ces logements manquent fortement d’isolation et sont à la fois trop onéreux pour leurs occupants et peuvent avoir un impact sur leur santé et sur l’environnement en général.
Les logements classés G ne pourront plus être proposés à la location dès 2023, puis 2025 et enfin 2028 …
Le projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat prévoit la fin de la location de 4,8 millions de logements énergivores d’ici à 2028. En se limitant aux logements énergivores de classe G ayant une consommation finale de 450 kWh par mètre carré et par an, seuls 90 000 logements dont 70 000 logements privés et 20 000 dans le parc social., ne seront concernés par cette échéance.
Emmanuelle Wargon, actuelle ministre du Logement, indique que progressivement s’ajoutera l’interdiction des étiquettes F et G, puis un seuil intermédiaire s’appliquera au 1er janvier 2025. Le but du gouvernement est de laisser les propriétaires le temps de la rénovation et mise aux normes avant de monter en puissance sur cette régulation des locations énergivores.
L’étiquette énergie des logements étant obligatoire dans les annonces des agences immobilières, il sera aisé de contrôler que celles-ci soient écartées du marché locatif. A contrario, pour les annonces immobilières entre particuliers le contrôle sera plus difficile (voir impossible) et devra passer par une sensibilisation des propriétaires et une information correctement transmise aux locataires.
Enfin, cette mesure s’appliquera à tous logements donnés à la location, nouvelles locations mais également pour les baux conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2023.