Charges

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom)

Quelle est cette taxe ? A quoi sert-elle ? Comment est-elle calculée ? Qui doit la payer ?

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Charges et travaux de copropriété : qui paye quoi ?

Souvent source de litiges, la répartition des charges et des travaux de copropriété répondre à des règles bien précises.

Chassez les clauses abusives de votre bail !

Bien qu’insérées dans le contrat de location, certaines clauses sont juridiquement nulles et sans effet. On dit qu’elles sont « réputées non écrites ».

Lettre type de contestation pour le paiement des charges

Je viens de recevoir mon décompte de charges pour l’année qui vient de s’écouler…

Les locataires victimes des mauvaises pratiques des bailleurs

La CGL note que les mauvaises pratiques des bailleurs perdurent en France sans être sanctionnées.

Charges locatives : quelles régularisation ?

Mon propriétaire vient de régulariser mes charges locatives. Il me demande de payer un supplément.

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Charges locatives : quelles régularisations ?

Mon propriétaire vient de régulariser mes charges locatives. Il me demande de payer un supplément.

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