Quelle est cette taxe ? A quoi sert-elle ? Comment est-elle calculée ? Qui doit la payer ?
Qui paye l’enlèvement des ordures ?
Le ramassage des ordures est un service financé par votre commune, communauté de commune ou collectivité locale. Son financement dépend de la politique décidée par la commune ou communauté urbaine. Ainsi elle est souvent financée par l’intermédiaire d’une taxe appelée « taxe d’enlèvement d’ordure ménagère » (TEOM). Cependant, votre collectivité locale peut choisir de prendre en charge ce service via son budget général ou par une redevance calculée selon la quantité de déchets du logement par exemple appelée « Redevance d’enlèvement des ordures ménagères » (REOM).
En principe, c’est le propriétaire du logement qui paye la TEOM même si le logement est vacant. Si le logement est inoccupé plus de 3 mois dans l’année, le propriétaire peut demander une décharge ou une réduction de cette taxe. Si le logement est en location, le propriétaire-bailleur est en droit d’intégrer au sein de charges locatives le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Dans ce cas, lors de la régularisation annuelle des charges, le propriétaire doit calculer la différence entre le montant des charges, dont la TEOM et les provisions de charges versées par le locataire au cours de l’année.
Qui est concerné par cette taxe ?
Cette taxe, collectée par le Trésor public, s’applique aux propriétés redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle concerne donc toutes les personnes occupant un logement, commerce, cave, stationnement dans un immeuble, etc. Notez que si la levée ne peut être effectuée du fait d’un non accès à votre propriété, le propriétaire pourra demander à être exempté de cette redevance / taxe.
Comment est calculée cette taxe ?
La TEOM est calculée sur la moitié de la valeur locative cadastrale tout comme la taxe foncière. Cette manière de calculer la taxe d’enlèvement des ordures ménagère est amené à changer dans le futur pour laisser la place à une taxe qui sera calculée en fonction de la quantité de déchets produit par logement.