A compter du 25 octobre 2020, si vous êtes locataires, ne soyez pas surpris de recevoir le détail de votre consommation d’eau et de chauffage.

Du changement pour les locataires

Dans un décret paru le 21 juillet 2020, tous les immeubles équipés d’une installation centrale de chauffage, de froid ou d’eau chaude sanitaire et munis des dispositifs d’individualisation des frais télé-redevables seront dans l’obligation de transmettre aux locataires l’évaluation des factures.

C’est au bailleur de faire les démarches de transmissions de son local privatif. Pour un logement situé en copropriété, le bailleur transmet les informations directement reçues par le syndic. Dès le mois d’octobre, l’information devra se faire semestriellement au locataire puis, mensuellement en 2022.

Cette nouvelle mesure implique une note d’information sur les modalités de calcul des charges. Diverses informations seront prises en compte comme par exemple :

Les détails du décret seront annoncés plus en détail début septembre avec les démarches précises à effectuer.

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