Travaux extérieurs : même dans son jardin, on ne fait pas toujours ce que l’on veut

Travaux extérieurs : ce qui change si vous modifiez l’aspect de votre maison

Repeindre une façade, changer vos volets ou poser des panneaux solaires peut sembler bien anodin et pratique pour donner un coup de neuf à sa maison. Cependant, dès que vous modifiez l’aspect extérieur de votre maison, vous entrez dans le domaine de l’urbanisme.
Cela implique souvent la nécessité d’une déclaration préalable à la mairie, voire un permis de construire selon la nature des travaux. 

Et pour les gros travaux de rénovation comme un ravalement, une transformation d’un garage, la réfection de toiture, l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) devient carrément obligatoire ! Par ailleurs, l’ITE nécessite une déclaration préalable à la mairie.

Rénover sa maison est un vrai geste pour la planète et votre facture de chauffage, mais qui ne se fait pas sans formalité.

Pergola, carport, abri de jardin… pas de panique, mais pensez à demander !

Il est facile de considérer ces structures légères peuvent sembler anodines… sauf pour le code de l’urbanisme. 

Par exemple, pour construire ou installer une pergola, un carport ou un appentis, vous devez demander une autorisation d’urbanisme à la mairie. L’autorisation et leur installation dépendent de plusieurs critères : la surface, la distance avec vos voisins, la zone dans laquelle se trouve votre terrain (secteur protégé ou non), et bien sûr, le fameux Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune.

Il vaut donc mieux passer faire un tour en mairie avant de sortir la perceuse.

Même topo pour la véranda qui modifie la surface de plancher et l’aspect extérieur de votre maison.
Ne faites donc pas l’impasse sur la demande de permis de construire, au risque de devoir la détruire à vos frais. 

Piscine, jacuzzi, terrasse : vous avez dit “autorisation” ?

Oui, même pour un petit bassin pour barboter ou une terrasse en bois pour profiter des grillades, certaines règles s’appliquent.
Pour installer une piscine ou un jacuzzi, des autorisations pourraient être nécessaires en fonction la surface de bassin et de la hauteur de l’éventuel abri.
Et si votre piscine est enterrée ou semi-enterrée, un dispositif de sécurité sera alors obligatoire. Alarme, barrière ou couverture : vous avez le choix, mais pas le droit d’y couper. Sinon, une amende salée de 45 000 € pourrait venir troubler votre été.

Quant aux terrasses : si elle est de plain-pied, vous êtes tranquille (ou presque). Si elle est surélevée, on entre dans une autre catégorie réglementaire, qui peut nécessiter une déclaration préalable.

Encore une fois, il vaut mieux prévenir que guérir en allant vous renseigner auprès de votre mairie.

Clôtures, haies, arbres : délimitez votre jardin, mais pas à n’importe quelle condition

Vous souhaitez gagner en intimité ou tout simplement délimiter votre terrain ?
Clôture, grillage, haie végétale ou muret : plusieurs options s’offrent à vous, mais aucune n’échappe totalement à la réglementation. Avant de planter des arbustes ou de monter un mur, Il vaut mieux sortir la règle avant la truelle.

Côté végétal, la distance de plantation est encadrée : si votre haie ne dépasse pas 2 mètres, elle doit être plantée à au moins 0,5 mètre de la limite séparative. Au-delà de 2 mètres de hauteur, comptez 2 mètres de recul minimum. Et attention, votre haie ne doit ni priver vos voisins d’ensoleillement, ni bloquer l’écoulement naturel des eaux de pluie, sinon bonjour les tensions au barbecue de quartier.

Côté clôtures, les règles varient selon la nature de la construction et la commune. Dans certaines zones ou selon le Plan Local d’Urbanisme (PLU), une simple déclaration préalable de travaux peut être exigée. La hauteur autorisée dépend aussi du nombre d’habitants de votre commune : minimum 2,60 m dans les villes de moins de 50 000 habitants, et 3,20 m au-delà. Vous habitez en lotissement ou en copropriété ? Il faudra aussi vérifier ce que dit le cahier des charges ou le règlement.

Quant aux arbres, si vous envisagez d’en abattre un, ne foncez pas tête baissée, tronçonneuse à la main. Certains sont protégés par le PLU, classés monument historique (oui, vraiment) ou situés dans des zones sensibles. Dans ce cas, une déclaration préalable de travaux s’impose. 

Panneaux solaires, climatisation, terrassement, puits… les équipements techniques aussi ont leurs règles

Les beaux jours donnent aussi des envies de confort (et parfois de performance énergétique) : installer une pompe à chaleur, un climatiseur, des panneaux solaires ou encore creuser un puits, c’est tentant, et souvent judicieux. Mais ici encore, il vaut mieux conjuguer écologie avec légalité.

Vous envisagez de poser des panneaux photovoltaïques sur votre toiture ou au fond du jardin ? Comme précédemment, tout ce qui modifie l’aspect extérieur de votre maison peut nécessiter une déclaration préalable, surtout si vous vivez dans un secteur protégé ou à proximité d’un monument historique. Au sol, la question de l’implantation (et donc de la distance avec vos limites de propriété) entre aussi en jeu.

Même vigilance avec les boîtiers de climatisation ou de pompe à chaleur : si l’appareil est fixé sur une façade, il modifie l’aspect extérieur du bâtiment, nécessitant une déclaration préalable.
S’il est simplement posé au sol, cela ne nécessitera pas d’autorisation dans la plupart des cas. Néanmoins, nous vous conseillons de faire attention aux nuisances sonores : le confort thermique ne doit pas se faire au détriment de vos voisins (ni de leur sommeil…).

Quant aux projets un peu plus ambitieux, de type terrassement, forage ou puits, là encore, tout dépend de la surface, de la profondeur ou de la hauteur de l’intervention.
Un puits domestique, par exemple, doit être déclaré avant et après les travaux, respecter des distances précises vis-à-vis des sources de pollution potentielles (stockage de produits chimiques, canalisations, bâtiments d’élevage…), et faire l’objet d’une analyse de l’eau par un laboratoire agréé.
Pour le terrassement, si vous dépassez deux mètres de profondeur ou une surface de 100 m², les formalités se corsent.

Par ailleurs, n’oubliez pas de déclarer vos nouveaux aménagements au service des impôts. La fameuse “taxe abri de jardin” s’applique en réalité à  toutes les opérations d’aménagement, de construction et d’agrandissement de votre terrain soumis à une autorisation d’urbanisme. Sont concernées toutes les structures fermées et couvertes d’une superficie supérieure à 5 mètres carrés et d’une hauteur de plafond égale ou supérieure à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. 

Vous l’aurez compris : même s’il fait beau, que les outils sont prêts et que l’envie de transformer votre extérieur vous titille, un petit détour par votre mairie ou le service d’urbanisme s’impose. Cela vous évitera bien des déconvenues… et permettra à vos voisins de continuer à vous saluer avec le sourire !