Les haies et les arbres en limite de propriétés peuvent facilement devenir sources de conflits entre voisins. Un arbre qui cache le soleil, une haie non taillée ou encore des fruits qui dépassent sur votre propriété sont autant de situations qui peuvent nuire à la bonne entente entre voisins. Pour éviter au maximum les tensions, voici ce qu'il faut savoir.
J’ai une haie ou un arbre mitoyen
Une haie ou un arbre est mitoyen lorsque celui-ci sépare votre propriété de celle de votre voisin. La haie doit être située sur la ligne séparative des propriétés, sans quoi elle ne peut pas être considérée comme mitoyenne. Pour vérifier cette mitoyenneté, il vous faut connaître les limites exactes qui sépare votre terrain de celui de vos voisins. Pour ce faire, il peut être utile de réaliser un bornage de terrain.
Si la mitoyenneté est avérée, alors l’entretien de la plantation est à la charge des deux parties. Vous êtes donc chargés de tailler chacun de votre côté. Il est d’ailleurs fortement conseillé de réaliser l’entretien des deux côtés au même moment. En ce qui concerne l’élagage, il doit être effectué en commun et les frais doivent être partagés.
Enfin, si la haie produit des fruits, la récolte doit être effectuée à parts égales.
Que faire si mon voisin refuse d’entretenir son côté de la haie ?
Dans le cas d’une haie mitoyenne, votre voisin à l’obligation d’entretenir son côté. S’il n’effectue pas sa part de l’entretien, dans un premier temps, il convient d’aller en parler avec l’intéressé et de comprendre la raison de ce non-entretien. S’il s’agit d’un refus d’entretien et que votre voisin campe sur ses positions, alors voici la marche à suivre :
- Tout d’abord, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de s’acquitter de ses obligations
- Sans retour de sa part sous un mois, faites établir un constat d’huissier. Photos à l’appui, vous prouverez l’absence d’entretien de la part de votre voisin
- Faites parvenir ensuite par un huissier, une injonction à participer aux frais d’entretien de la haie ou à abandonner la mitoyenneté
- Si après cette sommation, votre voisin n’a pas entrepris l’entretien ni abandonné la mitoyenneté, votre dernier recours sera la saisine du tribunal d’instance qui sera chargée de trancher le litige
Mon voisin est gêné par ma haie, peut-il m’obliger à l’arracher ?
Dans le cas d’une plantation non mitoyenne, son entretien est à la charge du propriétaire. Ces plantations doivent respecter certaines règles.
- Les arbustes et les haies de 2 mètres de haut et plus, doivent impérativement être plantés à plus de 2 mètres de la limite séparant les deux propriétés.
- Celles de moins de deux mètres doivent être situées à un minimum de 0,5 mètre de la limite de la propriété voisine.
Attention toutefois, certaines communes ont fixé leurs propres règlementations en la matière. Renseignez-vous auprès de votre mairie afin d’éviter tout désagrément.
Dès lors que vous respectez ces directives, votre voisin ne peut pas vous obliger à tailler ou arracher votre haie.
En revanche, si vos plantations ne respectent pas ces distances légales, le voisin peut entamer des procédures pouvant aller jusqu’à la saisine du tribunal d’instance afin de vous obliger à tailler, déplacer ou arracher votre plantation.
Seule exception à la règle pour les plantations de plus de 30 ans qui tombent sous le coup de la prescription. Si vous pouvez prouver que la haie qui ne respecte pas la distance légale enfreignait déjà la réglementation il y a 30 ans, alors seul un accord à l’amiable sera possible et votre voisin ne pourra vous obliger en rien.
L’arbre de mon voisin bouche ma vue ou cache le soleil
Comme nous venons de l’évoquer, des distances légales de plantation en fonction de la taille du végétal sont en vigueur. Les mêmes règles et procédures s’appliquent pour les arbres que pour les haies.
En revanche, même si l’arbre de votre voisin respecte ces règles, il peut néanmoins provoquer des nuisances de voisinage comme une vue sur la mer gâchée, un temps d’ensoleillement sensiblement réduit, la présence de nuisibles ou des gouttières, piscine et terrasses et toitures encrassées par les feuilles, la sève ou encore les akènes de l’arbre.
Bien qu’il n’existe pas de texte de loi prévu strictement dans ce cas, le droit commun de la responsabilité s’applique ici. La responsabilité du propriétaire pourra alors être engagée en vertu de l’article 1242 du code civil.
Vous pouvez alors exposer le ou les préjudices auprès de votre voisin et lui formuler votre demande (élagage, taille, déplacement, etc.) à l’amiable. S’il répond à votre demande par la négative, vous pourrez entamer une démarche amiable plus officielle via lettre recommandée avec accusé de réception. Dans l’hypothèse où votre voisin ne donnerait pas suite, vous pourrez alors démarrer une action en justice afin de le contraindre à agir.
Les branches du voisin empiètent sur ma propriété
Les branches qui empiètent sur votre propriété relèvent de la responsabilité de votre voisin. Si ces branches vous gênes, vous pouvez sommer votre voisin de les tailler, mais en aucun cas vous n’avez le droit de les couper vous-même. Si votre voisin refuse de s’en occuper, vous pourrez le contraindre en saisissant le juge.
S’il s’agit d’un arbre fruitier, bien que cela soit tentant, vous n’avez pas le droit de cueillir les fruits de cet arbre. Cela-même si ses branches dépassent sur votre terrain. Vous pouvez par contre consommer les fruits qui seront tombés au sol sur votre propriété.
À savoir que si vous n’avez pas le droit de tailler ou élaguer un arbre appartenant à votre voisin même si celui-ci empiète sur votre terrain, vous avez cependant le droit de couper les racines, les ronces ou les brindilles qui arrivent sur votre propriété.