Vos murs ont besoin d'être repeints ? Vous voulez rénover votre intérieur ? La réalisation de ces travaux doit respecter certaines procédures si vous êtes propriétaire dans un immeuble. L'objectif de ces règlementations consiste à harmoniser la vie collective. À titre d'exemple, les travaux doivent respecter des horaires stricts pour éviter les nuisances sonores.

Les horaires à respecter selon la loi

Tout d’abord, vous devez savoir qu’il existe un conseil national du bruit. Cette institution est composée de collectivités locales, d’associations et de diverses personnalités. Cette institution est sous la tutelle du ministère de l’Environnement. Ainsi, toutes les questions relatives aux nuisances sonores sont prises en charge par cette entité.

Ce conseil national du bruit a mis en place les horaires suivants pour effectuer des travaux en copropriété. Si vous engagez une rénovation complète ou des travaux lourds dans votre appartement pour mieux le louer, le vendre ou pour vous-même, ils doivent se dérouler entre 7 h et 20 h, du lundi au samedi. Par conséquent, vous ne pouvez pas réaliser des travaux au-delà de 20 h ou avant 7 h du matin. De même, les travaux sont interdits durant les jours fériés et le dimanche. Le non-respect de ces horaires peut être considéré comme une nuisance sonore.

Si vos travaux de bricolage sont légers, les horaires changent légèrement. Vous pouvez engager les travaux de 8 h à 12 h, puis de 14 à 19 h 30 durant la semaine. Le samedi, les travaux doivent se dérouler de 9 h et 12 h le matin et de 15 h à 19 h l’après-midi. Par contre, vous pouvez poursuivre les travaux le dimanche entre 10 h et 12 h.

Ces horaires ont fait l’objet d’arrêtés municipaux et d’arrêtés préfectoraux. Les collectivités territoriales reprennent majoritairement les horaires préconisés par le Conseil national du bruit. Cependant, la commune ou la préfecture peut mettre en place une plage horaire différente. À titre d’exemple, les travaux sont autorisés à Paris de 7 h à 22 h en semaine. C’est pourquoi il est nécessaire de vous renseigner sur les règlements de votre collectivité.

Le cas des travaux dans les parties privatives

Les travaux privatifs sont définis comme ceux que vous engagez dans la partie de la copropriété qui vous appartient. Dans ce cas, toutes les charges allouées au chantier sont à votre compte. Dans le cas des travaux privatifs, le copropriétaire n’a pas besoin d’en informer le Syndic de copropriété ou d’obtenir une approbation avant de commencer les travaux dans son appartement.

Cependant, sachez que les travaux privatifs doivent respecter les règles de copropriété. Tout d’abord, vos travaux ne doivent pas modifier l’utilité du bien. Vous devez obtenir l’aval de l’assemblée générale des copropriétaires si vous souhaitez changer votre logement en local commercial, par exemple.

Par ailleurs, le chantier que vous engagez ne doit pas toucher les autres parties privatives du bâtiment ou les parties communes. Si vous prévoyez de changer votre parquet ou votre moquette, il est important de se renseigner auprès du Syndic de copropriété au niveau de l’insonorisation de l’immeuble.

Enfin, si les travaux concernent le raccordement électrique de votre logement ou le système d’évacuation, vous devez obtenir l’approbation de l’Assemblée générale des copropriétaires.

Peut-on réaliser des travaux le weekend ?

À cause de votre emploi du temps, vous ne pouvez pas réaliser les travaux en semaine. À noter qu’il est possible de réaliser les travaux le weekend sous certaines conditions. En effet, cela dépend des travaux d’amélioration que vous effectuez dans votre copropriété.

Vous avez du mal à différencier les travaux lourds et légers ? L’objectif de la catégorisation des bruits répond au besoin de tranquillité du voisinage. Par conséquent, les travaux légers sont ceux qui n’occasionnent que peu de bruit ou pas du tout. C’est le cas de la pose de votre papier peint ou de la peinture des murs. Les gros œuvres sont ceux qui occasionnent beaucoup de bruit et de poussière. Si vous utilisez un matériel électrique ou thermique bruyant, vous êtes susceptible de provoquer un bruit.

 

Le bruit malgré le respect des horaires

Avant d’engager des travaux dans votre copropriété, il est important de respecter les horaires imposés par la loi. Cependant, malgré le respect des horaires, si vos travaux durent des semaines, voire des mois, les autres copropriétaires peuvent porter plainte pour le désagrément occasionné.

Le respect des horaires est à titre indicatif. Si vos travaux nécessitent plusieurs jours, il est préférable d’opter pour la diplomatie et d’en informer les voisins. Ces derniers seront plus compréhensifs face à votre bonne foi.

Il est également important de consulter le règlement de copropriété avant de commencer les travaux. Il est possible que la copropriété mentionne des horaires plus cadrés pour les travaux. Lorsque ces derniers concernent les parties communes, mais à votre profit, vous devez demander l’approbation du syndicat des copropriétaires.

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