Dépôt de garantie

Location immo : les conditions du départ

Question d’argent. Au départ du locataire, quelles sont les conditions de la restitution du dépôt de garantie ?

Immobilier : les règles pour acheter sur plan

L’achat d’un logement neuf sur plan est soumis à la réglementation spécifique de la vente en l’état futur d’achèvement (Vefa).

Lettre type de demande de restitution du dépôt de garantie

Ainsi, et conformément à l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989, vous avez l’obligation de me rendre le dépôt de garantie…

Garantie logement : qui peut m’aider ?

Pour louer, les moins de 30 ans peuvent se faire avancer leur dépôt de garantie ou obtenir un cautionnement.

Location : plus d’un propriétaire sur trois ne rembourse pas le dépôt de garantie

Plus d’un propriétaire sur trois ne rend pas le dépôt de garantie versé par le locataire lors de la signature du bail

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