Créée en 2012 par Bercy, cette taxe d’aménagement impose entre autres les abris de jardins.
Le chantier de la révision des valeurs locatives des habitations, base de calcul des taxes foncière et d’habitation, va donner lieu à une expérimentation dans cinq départements qui n’aura « aucune conséquence fiscale » pour les contribuables, a annoncé le ministère des Finances.
Le projet de loi de finances rectificative 2014 prévoit d’autoriser les communes à relever de 20 % la taxe d’habitation sur les logements meublés qui ne sont pas des résidences principales.
La France taxe davantage l’immobilier, tant la construction que la vente de logements neufs, que ses voisins européens, montre une étude publiée par le cabinet d’avocats Fidal et commandée par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).
La taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 21,26 % en France entre 2008 et 2013, avec de grandes disparités entre les villes, selon une étude de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Taxe, surtaxe, abattement, exonération… pas simple de retrouver son chemin dans les dédales de la fiscalité sur les plus-values immobilières.
La loi de Finances pour 2014 intègre de nouvelles règles qui s’appliquent pour votre prochaine déclaration d’impôt.
