Les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien immobilier sont soumises à l’impôt. Cependant, certaines cessions immobilières peuvent bénéficier d’une exonération. Quels biens sont concernés par ces mesures ?

Les règles présentées dans cet article sont susceptibles d’être modifiées suite à la loi de finances 2018 et les lois de finances rectificatives.

Les plus-values immobilières imposables

Les plus-values immobilières réalisées dans le cadre de la gestion du patrimoine immobilier privé vous soumettent à l’impôt sur le revenu. Le taux d’imposition des plus-values immobilières s’élève à 34,5%.

Les plus-values réalisées sur la vente d’une résidence secondaire sont imposable. C’est également le cas pour les logements locatifs et les biens reçus en héritage ou par donation.

Depuis 2012, la durée de détention du bien permet un abattement de l’impôt sur le revenu lors d’une plus-value immobilière. L’abattement s’effectue à hauteur de 6% pour chaque année de détention supplémentaire à partir de de la 5ème année.

Les plus-values immobilières exonérées

Les plus-values réalisées sur la vente d’une résidence principale permettent une exonération totale de l’impôt sur le revenu. Sont également concernés les biens dont le prix ne dépasse pas les 15 000 € et les biens détenus depuis plus de 22 ans. Certaines premières ventes ne concernant pas un logement principal peuvent également bénéficier d’une exonération. C’est le cas si le gain généré par la vente est investi dans l’acquisition ou la construction d’un logement qui servira d’habitation principale (dans un délai de 24 mois).

Les biens vendus à des opérateurs privés s’engageant à réaliser des logements sociaux peuvent être soumis à une exonération. Il en va de même pour les biens vendus pour le compte d’un organisme en charge de logements sociaux. Les biens expropriés peuvent également bénéficier d’une exonération si l’intégralité de l’indemnisation est réemployée pour l’acquisition, la construction ou la reconstruction d’un logement (dans un délai de 12 mois).

Enfin, les personnes âgées (titulaire d’une pension de vieillesse ou d’un carte mobilité inclusion), handicapées ou non résidentes en France ne sont pas imposables sur les plus-values immobilières.

Les cas permettant une exonération d’impôt sur le revenu suite à une plus-value immobilière sont donc nombreux. Ils dépendent de la nature du bien cédé, de la qualité de l’acquéreur et de la qualité du vendeur.

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