Voisinage et animaux domestiques : que dit la loi ?

Parmi les sources de conflits entre voisins, nous retrouvons les animaux. Les animaux domestiques peuvent être à l’origine de nuisances, qu’elles soient sonores ou olfactives par exemple, et ces nuisances peuvent vite compliquer la vie. Toutefois, il faut distinguer les gênes « normales » liées à la vie de l’animal, des gênes anormales, pouvant être considérées comme trouble du voisinage. Pour que des nuisances soient qualifiées d’anormales, il faut notamment que celles-ci soient particulièrement longues, répétitives ou qu’elles aient lieu à un moment gênant (au milieu de la nuit par exemple) ou à un endroit particulièrement dérangeant (par exemple sous vos fenêtres).
Voyons ensemble ce que la loi prévoit.

Le chat de mon voisin a élu domicile dans mon jardin

Que vous possédiez vous même un animal ou non, il peut être agaçant de retrouver celui de ses voisins chez soi. Entre détérioration des plantes ou des pelouses, cadeaux empoisonnés en tout genre et chapardage de nourriture, le mignon petit chat des voisins peut rapidement devenir une source de nuisances. Quels sont vos droits et recours ?
Sachez que légalement, le propriétaire de l’animal est responsable des nuisances et dommages causés par sa bête à poil (article 1385 du Code Civil). Il convient de préciser que cette responsabilité reste engagée même si l’animal s’est perdu ou s’est échappé au préalable (article 213-1 du code rural sur l’état de divagation d’un animal).
Mais avant de penser à engager une procédure, nous vous recommandons tout d’abord d’en parler avec votre voisin. En effet, peut être n’a-t-il tout simplement pas conscience de la nuisance qu’engendre son chat. S’il décide de faire la sourde oreille, vous pourrez alors porter plainte. A noter que vous devrez apporter la preuve de la nuisance créée par le chat ainsi que la preuve de l’identification du chat en question. De plus, votre responsabilité pourra être engagée si votre comportement s’avère être à l’origine de l’incident.
Enfin, sachez que ces procédures peuvent aller loin et conduire à la confiscation de l’animal, voir jusqu’à l’euthanasie.
Nous vous conseillons donc plutôt d’essayer de régler cette situation à l’amiable et d’utiliser des répulsifs tels que le poivre, les agrumes, le menthol, la lavande ou encore l’eucalyptus.

Le chien du voisin aboie à toute heure du jour et de la nuit

Cela fait plusieurs nuits que le chien de votre voisin aboie à tout rompre au milieu de la nuit et vous commencez à ne plus en pouvoir. Votre premier réflexe serait d’appeler la police pour faire cesser ce tapage. Pourtant, la majorité des problèmes de nuisances sonores causées par des animaux de compagnie se solutionnent à l’amiable. Il est donc préférable d’aller expliquer à votre voisin la teneur de cette nuisance et pourquoi cela vous gêne. Dites-vous que si cela vous dérange, il est la personne la plus touchée par ces aboiements. Il y a donc de fortes chances qu’il comprenne votre situation et trouve donc une solution. Dans le cas contraire, vous devrez alors examiner ce que prévoit le règlement de la copropriété le cas échéant. A savoir qu’aucun bail ou règlement de copropriété ne peux interdire la possession d’animaux domestiques.  Vous devrez également vous renseigner auprès de votre mairie afin de savoir si un arrêté sur le bruit existe au sein de votre commune. S’en suivra une lettre recommandée avec accusé de réception. Si votre voisin ne réagit toujours pas, vous pourrez faire appel à un conciliateur de justice avant de vous tourner vers la police ou d’entamer une procédure judiciaire.

Mon voisin a installé un poulailler dans son jardin. En a-t-il le droit?

Et la réponse est oui !

Votre voisin peut élever ses poules chez lui, et toute autre volaille, sans être agriculteur et sans avoir besoin de le déclarer en mairie au préalable. Pour cela, il faut que l’élevage soit considéré comme « familial » c’est à dire destiné à sa consommation personnelle et ne dépassant pas la taille maximale de 50 animaux-équivalents de plus de 30 jours.*
En effet, l’ article L214- Code rural et de la pêche maritime stipule que « Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l’article L. 214-1 et de les utiliser dans les conditions prévues à l’article L. 214-3, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l’hygiène publique et des dispositions de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ». 

En ce qui concerne les nuisances sonores que cela pourrait engendrer, la loi stipule que votre voisin doit veiller à ce que ses animaux ne portent pas atteinte à la tranquillité ou à la santé de ses voisins. Selon l’Article 1385 du code civil « Les propriétaires ou détenteurs d’animaux de basse-cour sont responsables si le bruit qu’ils causent devient un trouble anormal de voisinage. ». 
Cependant, le simple chant d’un coq au matin ou les caquètements d’une poule ne sont pas considérés comme étant des troubles anormaux du voisinage en campagne. Afin d’être considérés comme anormaux, les bruits doivent être répétitifs, intenses, de jour comme de nuit sur une période conséquente.

Et si les volailles de votre voisin font une tentative d’évasion à la Chicken Run (pour ceux qui n’auraient pas la référence : https://fr.wikipedia.org/wiki/Chicken_Run ) et atterrissent dans votre jardin, vous devez aller le déclarer dans votre mairie. Votre voisin aura alors un mois pour réclamer et récupérer les fuyardes. Toutefois, si vous vous entendez bien avec votre voisin, vous pouvez aussi bien aller les lui rendre en lui signalant comment elles ont fait pour s’enfuir afin qu’il puisse veiller à ce que cela ne recommence pas.
Enfin, si celles-ci ont causés des dommages sur votre propriété, votre voisin est tenu légalement de réparer le tort causé.

Il existe, certes, encore d’autres nuisances pouvant être causés par des animaux domestiques.  Mais peu importe qu’il s’agisse d’un chat, d’un chien ou d’un mouton ou qu’il s’agisse de nuisances sonores, de nuisances olfactive ou de dégradations, la meilleure réaction à avoir est d’aller dialoguer avec votre voisin. La majorité des conflits de voisinage se règlent à l’amiable et vous permettra d’entretenir de meilleures relations avec vos voisins.
En outre, il est possible que celui-ci ne soit pas conscient de la gêne occasionnée ou que l’auteur de la nuisance ne soit finalement pas son animal.

* Le comptage des animaux est établi un système « d’animaux-équivalents » défini comme ceci:
– les poules, poulets, faisans, pintades, comptent pour 1 animal-équivalent;
– les canards comptent pour 2 animaux-équivalents;
– les dindes et les oies comptent pour 3 animaux-équivalents;
– les palmipèdes gras en gavage comptent pour 5 animaux-équivalents;
– les pigeons et les perdrix comptent pour 1/4 d’animal-équivalent;
– les cailles comptent pour 1/8 d’animal-équivalent.