Le Prêt à l'Accession Sociale a été mis en place pour favoriser l'accession à la propriété des ménages aux revenus modeste.
Les principes du Prêt à l’Accession Sociale
Le Prêt à l’Accession Sociale est réservé aux personnes qui souhaitent acquérir leur première résidence principale.
Il est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État pour financer la construction ou l’achat d’un logement, avec ou sans travaux d’amélioration.
Les conditions à respecter pour bénéficier du Prêt à l’Accession Sociale
Le Prêt à l’Accession Sociale peut financer l’acquisition de la résidence principale de l’emprunteur qu’il s’agisse de l’achat ou la construction d’un logement neuf (terrain compris), l’achat d’un logement ancien, travaux d’amélioration du logement ou d’économie d’énergie (d’un montant minimum de 4 000 €).
Durée de remboursement et taux d’intérêt du Prêt à l’Accession Sociale
Le taux d’intérêt dépend de la durée de l’emprunt.
| Durée du prêt | Taux fixe | Taux variable |
|---|---|---|
| Inférieure ou égale à 12 ans | 3,25 % | 3,25 % |
| Entre 12 et 15 ans | 3,45 % | 3,25 % |
| Entre 15 et 20 ans | 3,60 % | 3,25 % |
| Supérieure à 20 ans | 3,70 % | 3,25 % |
Conditions de ressources pour accéder au Prêt à l’Accession Sociale
Pour bénéficier du Prêt à l’Accession sociale, les ressources de l’emprunteur ne doivent pas excéder un certain plafond.
| Nbre de personnes dans le logement | ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 | ZONE C |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 personnes | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 personnes | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 personnes | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 personnes | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |