Suite à la promesse synallagmatique de vente que nous avons signée le pour le logement...
Nom et prénom de l’acheteur
Adresse
Nom du Vendeur
Adresse
Lieu et date
Objet : non-réalisation de la condition suspensive
Madame, Monsieur,
Suite à la promesse synallagmatique de vente que nous avons signée le… pour le logement situé……………………….., je suis au regret de vous informer que la condition suspensive relative à……………………….. ne s’est pas réalisée.
De ce fait, la promesse de vente synallagmatique étant résolue de plein droit, je vous demande de bien vouloir me restituer, dans les plus brefs délais, la somme de ……… euros correspondant à l’indemnité d’immobilisation que je vous ai versée par avance.
Enfin, je vous prie de trouver ci-joint le justificatif permettant de vous assurer que la condition ne s’est pas réalisée.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Signature