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Résiliation

Lettre type de résiliation du contrat de réservation d’un appartement vendu sur plan

Publié le 05/03/2019

A la réception du projet de contrat définitif concernant l’achat de mon futur appartement, je me suis aperçu d’une modification extrêmement…

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Lettre type de l’acheteur pour non-réalisation d’une condition suspensive

Publié le 05/03/2019

Suite à la promesse synallagmatique de vente que nous avons signée le pour le logement…

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