Rennes. L'immeuble de Jean Nouvel a été construit près de leurs balcons. Dans une assignation en référé, des riverains demandent l'arrêt des travaux et la démolition du bâtiment.
La polémique
L’immeuble situé 9, mail François-Mitterrand, jouxte le futur bâtiment de douze étages, Cap Mail, signé par l’architecte de renom international Jean Nouvel. Prévue pour être livrée en juin 2014, la construction atteint aujourd’hui son troisième étage. Au point d’arriver au niveau du balcon de Marguerite Kerfriden, au 4e de l’immeuble voisin : « C’est là que j’ai réalisé que bientôt la vue que j’avais côté Est, sur la cathédrale et le centre ancien, allait être bouchée. »
Cette vue, elle l’obtient pour l’instant directement par une baie vitrée de 40 cm sur 1,50 mètre environ. Mais plus pour longtemps. Le mur voisin récemment construit l’obstrue déjà sur 75 centimètres de haut. Pour les habitantes du premier étage, la vue est quant à elle complètement bouchée sur une longueur de 2,50 mètres.
2 cm au lieu d’1,90 mètre
Maguerite Kerfriden a donc décidé de faire appel à un avocat et a entraîné avec elle les autres propriétaires riverains des étages en dessous. En effet, côté Est, parce qu’il s’agit d’une « servitude de vue droite » (1), la distance entre les deux immeubles devrait être au moins de 1,90 mètre. Or, là, elle n’est que de deux centimètres.
Les fenêtres de certains appartements donnent même directement sur les balcons côté sud de l’immeuble voisin. « Mais là, on ne peut rien dire. La distance est respectée, confie Marguerite Kerfriden. Même si après, je ne pourrai plus voir le pont de la place de Bretagne. »
Le 26 février, leur avocat Me Claude Larzul a donc mis en demeure le maître d’ouvrage de ce nouvel immeuble, la société OCDL Groupe Giboire, le maître d’oeuvre, la société Ateliers Jean Nouvel, et l’entreprise en charge du gros oeuvre la société Angevin, « de cesser d’édifier la construction… »
Sans réponse de leur part, les propriétaires ont décidé de saisir le président du tribunal de grande instance de Rennes en qualité de juge des référés. Dans cette assignation, dont la date a été fixée au mercredi 3 avril, les propriétaires sollicitent « l’arrêt des travaux, la démolition de l’ouvrage construit […] de façon à ce que la distance légale de 1,90 mètre soit respectée et ce sous astreinte de 4 000 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir. » Une décision qui devrait tomber dans les quinze jours suivant l’audience.
Le groupe Giboire attend l’assignation
Contacté, le service communication du groupe Giboire qui pilote le projet via la société Omnium de Constructions développements locations (OCDL) confirme que le groupe a pris la mesure de cette assignation, néanmoins pour l’instant aucune décision n’est prise quant à la suite à donner.
Rappelons que Cap Mail comptera 45 appartements du T2 au T8 avec des surfaces allant de 40 m² à plus de 300 m². Il y aura plusieurs 180 m² et 150 m². Le prix moyen des appartements est de 7 500 € le m². Ces prix évoluent selon les surfaces et les étages : de 5 000 € à 10 000 € pour l’un des 300 m².
(1) Un concept juridique défini par l’article 678 du code civil, impliquant dans le cas présent que les habitants de l’immeuble devraient conserver une vue directe, sans tourner la tête, sur la cathédrale.