Le Parlement a adopté définitivement par un ultime vote de l'Assemblée nationale et après un parcours long et chaotique, la proposition de loi instaurant un bonus-malus sur la facture d'énergie.
Les députés ont examiné le texte en soirée, signé du président de la commission des Affaires économiques François Brottes (PS), pour statuer définitivement, comme l’a souhaité le gouvernement qui le soutient.
Ce texte instaure un bonus-malus sur la facture d’énergie, à compter de 2016, afin de favoriser la sobriété énergétique. Il a été largement revu par rapport à la version initiale déposée en septembre. Son premier passage à l’Assemblée avait été marqué par le départ fracassant en pleine nuit des députés de l’opposition et communistes, mécontents de voir arriver des amendements gouvernementaux sur l’éolien. Sans compter que le Front de gauche estime depuis le début qu’il y a atteinte au principe de péréquation tarifaire issu du Conseil national de la résistance.
Au Sénat, le texte avait été carrément rejeté en première lecture. Puis, il a même un temps disparu des radars du Parlement, amenant à s’interroger sur son devenir, avant d’être remis au programme de l’Assemblée dans une version largement remaniée.
Le bonus-malus est calculé en fonction d’un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage sont toujours pris en compte.
Les résidences secondaires seront concernées, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d’une personne seule et seront seulement assujetties au malus.
Coeur de la loi, ce bonus-malus avait d’ailleurs été supprimé par le Sénat en deuxième lecture. Le texte prévoit aussi l’élargissement des tarifs sociaux de l’énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale. Le retard pris avait d’ailleurs conduit le gouvernement à signer un décret sur l’extension des tarifs sociaux juste avant Noël. La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, s’est dite « fière » que ce texte « étende le bénéfice des tarifs sociaux de l’énergie alors qu’explose dans notre pays le scandale de la précarité énergétique », évoquant un « gain de 200 euros » par foyer pour le gaz et « 90 euros pour l’électricité ».