Représentant le quart de tous les copropriétaires, nous vous demandons de bien vouloir convoquer une Assemblée Générale dans...

Nom(s) et prénom(s) du ou des propriétaire(s)

Adresse(s)

Nom du Syndic

Adresse

Lieu et date

Objet : demande de convocation

Madame, Monsieur,

Je (nous) vous avertis(ssons), par la prĂ©sente, qu’une AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale ne s’est pas rĂ©unie au sein de la copropriĂ©tĂ© situĂ©e …………………………………………………. depuis plus d’un an.

ConformĂ©ment Ă  l’article 8 du dĂ©cret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965, et reprĂ©sentant le quart de tous les copropriĂ©taires, je (nous) vous demande(ons) de bien vouloir convoquer une AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale dans les plus brefs dĂ©lais.

Ladite assemblĂ©e se dĂ©roulera le …………….. afin que nous puissions discuter des sujets suivants………………………………………………………………………… (Ă©noncer les sujets).

Je (nous) vous prie (ons) de croire Madame, Monsieur le Syndic, Ă  l’assurance de ma (notre) considĂ©ration distinguĂ©e.

Signature

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