Les mesures de confinement ont freiné les nouvelles transactions dans l’ancien. Seuls les actes déjà engagés avant la crise ont été signés via des moyens 100 % dématérialisés.

Aucune nouvelle vente n’a été signée durant deux mois, le temps du confinement. À l’exception des compromis en cours et de quelques promesses de ventes par procuration déjà programmées avant la période de l’état d’urgence sanitaire. Pas de contrats de réservations dans le neuf, ni dans l’ancien. Cette crise sanitaire sans précédent, avec les mesures de confinement qui en découlent, ont stoppé net les transactions. Comme dans la plupart des secteurs économiques, la profession n’avait pas anticipé un tel niveau de restrictions sur une durée aussi longue. La situation est proprement inédite.

Toutefois, les pratiques de dématérialisation comme les visites virtuelles et les outils numériques (la signature électronique par exemple) déjà déployées tout ou partiellement avant la crise, se sont accélérées et vont probablement s’installer durablement.

Aujourd’hui, 90 % du travail notarial et des actes peuvent être dématérialisés. Toutefois, l’acquéreur exprime toujours une certaine réticence à apposer sa signature pour réserver un bien sans négociation ni visite physique.

Cette réserve s’avère encore plus prégnante dans le cas d’un achat dans l’ancien. C’est moins le cas dans le neuf où l’acheteur doit, dans la plupart des cas, se projeter dans un logement qu’il découvre à partir de plans et d’images en 3D.

Avant le confinement, la signature d’un acte d’achat était partiellement dématérialisée. L’acte était envoyé par mail, imprimé puis signé en mairie ou chez un confrère pour attester de l’identité des signataires. Durant le confinement, cette étape de certification par un tiers n’étant pas envisageable, la signature 100 % électronique s’est développée pour les quelques actes conclus. L’identification est validée par un logiciel labellisé par le Conseil supérieur du notariat. On peut aussi imaginer que ces procédés s’installent parce qu’ils répondent aux besoins de notre époque : déménagement, changement de région, mobilité professionnelle…

Maître Marc Laisné, notaire à Rennes.

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